Cession droits d'auteur logo et modification / duplication
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marionchap
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sarahmoon Messages postés 565 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 septembre 2020 - 29 févr. 2016 à 19:57
sarahmoon Messages postés 565 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 septembre 2020 - 29 févr. 2016 à 19:57
A voir également:
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sarahmoon
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27 févr. 2016 à 15:49
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Bonjour,
Ben non, ça ne fonctionne pas comme ça.
Tu as établi une charte graphique pour un projet précis et cédé les droits d'auteur.
En aucun cas il n'était prévu que ce logo pourrait être décliné pour une autre société. C'est un autre projet.
Reste à savoir si c'est toi qui t'occupes de l'identité visuelle du nouveau projet.
En gros, lors de la première création, si tu n'as pas précisé dans ta cession de droits que logo pouvait être adaptable et/ou modifiable, il est hors de question que ta cliente touche quoi que ce soit à ta création.
Source (page 5) : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/apie/page-publications/PI/publications/Securiser_conception_exploitation_logo.pdf
Ben non, ça ne fonctionne pas comme ça.
Tu as établi une charte graphique pour un projet précis et cédé les droits d'auteur.
En aucun cas il n'était prévu que ce logo pourrait être décliné pour une autre société. C'est un autre projet.
Reste à savoir si c'est toi qui t'occupes de l'identité visuelle du nouveau projet.
En gros, lors de la première création, si tu n'as pas précisé dans ta cession de droits que logo pouvait être adaptable et/ou modifiable, il est hors de question que ta cliente touche quoi que ce soit à ta création.
Source (page 5) : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/apie/page-publications/PI/publications/Securiser_conception_exploitation_logo.pdf
contrariness
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26 févr. 2016 à 22:01
26 févr. 2016 à 22:01
Cela depend de la facon dont va etre modifier le logo..
Si par exemple vous avez dessine une paire de lunette qui est associee a un nom, le dessin de la paire de lunette peut tres bien etre associee a un autre nom sans probleme..
Mais si cette paire de lunette, dans son dessin, dessine le nom, dans ce cas ce n'est pas possible car le nouveau dessin est un plagiat du precedent.
Si par exemple vous avez dessine une paire de lunette qui est associee a un nom, le dessin de la paire de lunette peut tres bien etre associee a un autre nom sans probleme..
Mais si cette paire de lunette, dans son dessin, dessine le nom, dans ce cas ce n'est pas possible car le nouveau dessin est un plagiat du precedent.
marionchap
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29 février 2016
29 févr. 2016 à 16:20
29 févr. 2016 à 16:20
Bonjour crontrariness !
Dans le cas présent, le logo a été fait pour l'entreprise (marque). La cliente souhaite décliner le logo en reprenant l'idée principale mais en changeant la couleur et le slogan, pour créer différentes branches de la marque.
Elle souligne que le devis précisait "Les droits d'auteurs sont entièrement cédés" et pense donc qu'elle peut faire ce qu'elle veut du logo à partir des fichiers fournis (charte graphique).
Dans le cas présent, le logo a été fait pour l'entreprise (marque). La cliente souhaite décliner le logo en reprenant l'idée principale mais en changeant la couleur et le slogan, pour créer différentes branches de la marque.
Elle souligne que le devis précisait "Les droits d'auteurs sont entièrement cédés" et pense donc qu'elle peut faire ce qu'elle veut du logo à partir des fichiers fournis (charte graphique).
29 févr. 2016 à 16:22
C'est justement tout le point délicat de l'affaire : cela concerne la même société, mais effectivement j'ai fait la création avec un prix pour une seule. elle souhaite maintenant reprendre grace à la charte graphique les élements et les modifier / dupliquer pour ces "sous-projets".
Le contrat stipulait seulement "droits d'auteurs entièrement cédés".
Modifié par sarahmoon le 29/02/2016 à 19:59
Alors joue sur le droit moral.
Les droits cédés s'appliquent pour une seule créa (ou un travail bien spécifique et déterminé à l'avance).
Les droits d'auteur sont indépendants du droit moral.
C'est-à-dire que même si tu écris droits d'auteurs entièrement cédés, en aucun cas ta cliente ne peut s'arroger le droit de modifier ton œuvre de quelque façon que ce soit.
https://www.wikiwand.com/fr/Droit_moral
Lorsque tu cèdes tes droits sur une œuvre, ce n'est pas un packaging.
Il peut y avoir une déclinaison du logo (print, web, n&b et autres entêtes, correspondance, etc.)
Mais une œuvre dérivée (partir d'un logo et en refaire un autre dans ce cas précis en changeant les couleurs, le slogan…) c'est une autre commande… et une œuvre à part entière.
https://www.wikiwand.com/fr/%C5%92uvre_d%C3%A9riv%C3%A9e
Quand on est indépendant, on a tendance à mettre un peu n'importe quoi pour la cession de droits. Moi la première. Et encore, très peu de graphistes y pensent.
Il faut donc faire très attention et ne jamais donner les natifs, sous peine justement de voir son travail décliné à l'infini gratos…
Le fait que ta client n'aie pas stipulé dès le départ qu'il y aurait une déclinaison la met en porte-à-faux. Tu es donc dans ton bon droit.