Résiliation bail
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Bonjour
J ai signé bail 9 ans après 15 mois de location mon proprio vend l appartement... Il me fait signé une résiliation anticipe du contrat de bail qui dit que le contrat de bail se termine à la date de l acte de vente...ok...mais quand va t il le vendre dans 1 mois 1an ou plus...
J ai lu sur mon bail qu il y avait un paragraphe disant que si le bailleur use de sa faculté de résiliation anticipé, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant congé d un mois et sans indemnité ...
Puis je faire valoir ce paragraphe ou puis je partir d une autre façon sans devoir attendre la vente de l appartement..
Es ce qu il ne va pas garder ma garantie locative?
Merci d avance pour vos réponse
J ai signé bail 9 ans après 15 mois de location mon proprio vend l appartement... Il me fait signé une résiliation anticipe du contrat de bail qui dit que le contrat de bail se termine à la date de l acte de vente...ok...mais quand va t il le vendre dans 1 mois 1an ou plus...
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1 réponse
Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là ce sont les questions liées aux messageries internet !....
@+
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