Restitution des titres
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yoyo
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour.
Après 11 années de présence en France avec mon épouse et nos 4 enfants la préfecture me demande de restituer mon passeport et ma carte d'identité française qui m'ont été délivrer indûment et du fait que mes parents ont perdu la nationalité française parce qu'ils n'ont pas fait une déclaration reconitive effet juridique de l'indépendance d'Algérie et comme j'étais mineur a l'époque je devrais suivre mes parents. Que pourriez vous me conseiller.
Merci pour toutes aides ou conseils.
Cordialement.
Après 11 années de présence en France avec mon épouse et nos 4 enfants la préfecture me demande de restituer mon passeport et ma carte d'identité française qui m'ont été délivrer indûment et du fait que mes parents ont perdu la nationalité française parce qu'ils n'ont pas fait une déclaration reconitive effet juridique de l'indépendance d'Algérie et comme j'étais mineur a l'époque je devrais suivre mes parents. Que pourriez vous me conseiller.
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1 réponse
Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là ce sont celles relatives aux droits du net qui sont traitées.
@+
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