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Main courante

Fermé
didine - 14 juin 2015 à 12:57
 Tiina - 14 juin 2015 à 15:55
Bonjour

Combien de temps est valable une main courante apres qu'elle ait été déposé ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
14 juin 2015 à 15:54
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24

Là ce sont les questions traitants des droits liés à l'usage du net...

@+
2
Réponse 2 / 3
Fermiparadox Messages postés 11215 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 2 917
14 juin 2015 à 13:09
Bonjour,
Aucune durée de validité....
0
Réponse 3 / 3
didine
14 juin 2015 à 15:27
D'accord
Mais du coup ca apporte quoi dans la vie de quelqu'un une main courante ? Imaginons que cette personne est une plainte ou une autre main courante contre lui
C'est dans la casier ? La prison
Ici c'était pour une soir disant menace de mort
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Tiina
14 juin 2015 à 15:52
bonjour
une main courante ne sert strictement à RIEN
c'est une plainte qu'il faut déposer
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Utilisateur anonyme > Tiina
14 juin 2015 à 15:54
si si ça peut servir comme preuve que des faits existent depuis un certain temps si on dépose une plainte sur le même sujet/personne
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Tiina
14 juin 2015 à 15:55
tout à fait!
mais dans l'immédiat une main courante n'est suivie de .... RIEN
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