Main courante
Fermé
Bonjour
Combien de temps est valable une main courante apres qu'elle ait été déposé ?
Combien de temps est valable une main courante apres qu'elle ait été déposé ?
3 réponses
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Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Là ce sont les questions traitants des droits liés à l'usage du net...
@+
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Bonjour,
Aucune durée de validité.... -
D'accord
Mais du coup ca apporte quoi dans la vie de quelqu'un une main courante ? Imaginons que cette personne est une plainte ou une autre main courante contre lui
C'est dans la casier ? La prison
Ici c'était pour une soir disant menace de mort-
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@Tiinasi si ça peut servir comme preuve que des faits existent depuis un certain temps si on dépose une plainte sur le même sujet/personne
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