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Main courante

Fermé
didine -  
 Tiina -
Bonjour

Combien de temps est valable une main courante apres qu'elle ait été déposé ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24

Là ce sont les questions traitants des droits liés à l'usage du net...

@+
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Réponse 2 / 3
Fermiparadox Messages postés 11515 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,
Aucune durée de validité....
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Réponse 3 / 3
didine
 
D'accord
Mais du coup ca apporte quoi dans la vie de quelqu'un une main courante ? Imaginons que cette personne est une plainte ou une autre main courante contre lui
C'est dans la casier ? La prison
Ici c'était pour une soir disant menace de mort
0
Tiina
 
bonjour
une main courante ne sert strictement à RIEN
c'est une plainte qu'il faut déposer
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Utilisateur anonyme > Tiina
 
si si ça peut servir comme preuve que des faits existent depuis un certain temps si on dépose une plainte sur le même sujet/personne
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Tiina
 
tout à fait!
mais dans l'immédiat une main courante n'est suivie de .... RIEN
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