Impots sur les dons
Nami_35
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animostab Messages postés 2829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
animostab Messages postés 2829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours tout le monde !
Alors voila, j'ai une question qui me perturbe depuis quelques temps.
Des amis ont comme projet d'ouvrir un site internet avec des streams en ligne, et ils avaient comme idée de mettre un système de don, c'est a dire que les personnes voulant faire un geste pour les streameur ou pour le site, pourraient le faire via un compte paypal.
Ma question étant, est-ce-que ces dons sont imposable, ou taxable par l'état? Et si oui, est'ce que l'état en question est celui qui héberge le site ou l'Etat du responsable du site?
Merci de vos réponses :)
Alors voila, j'ai une question qui me perturbe depuis quelques temps.
Des amis ont comme projet d'ouvrir un site internet avec des streams en ligne, et ils avaient comme idée de mettre un système de don, c'est a dire que les personnes voulant faire un geste pour les streameur ou pour le site, pourraient le faire via un compte paypal.
Ma question étant, est-ce-que ces dons sont imposable, ou taxable par l'état? Et si oui, est'ce que l'état en question est celui qui héberge le site ou l'Etat du responsable du site?
Merci de vos réponses :)
1 réponse
Bonjour
cela dépend
si c'est un association et que
1) l'activité principale n'est pas considérée comme lucrative.
2) les membres du bureau ou leur famille ne percoivent pas de rémunération.
pas d'impots.
attention redistribuer de l'argent au streamers sans une facture d'honoraire (droit d'auteur) de ceux ci en retour ou un fiche de paie peut être considéré comme du travail dissimulé
si c'est une société évidemment c'est un produit soumis aux impots et taxes courantes
si il n'y a pas de statut (association, société, travailleur indépendant etc) avoir des revenus quel qu'en soit leur nature est considéré comme une activité dissimulée.
Evidemment l'état en question est celui ou se trouve le propriétaire du site ou la structure
Un petit merci vaut mieux qu'une grande ignorance !
Donc si votre sujet est résolu une réponse avec merci c'est pas de refus.
cela dépend
si c'est un association et que
1) l'activité principale n'est pas considérée comme lucrative.
2) les membres du bureau ou leur famille ne percoivent pas de rémunération.
pas d'impots.
attention redistribuer de l'argent au streamers sans une facture d'honoraire (droit d'auteur) de ceux ci en retour ou un fiche de paie peut être considéré comme du travail dissimulé
si c'est une société évidemment c'est un produit soumis aux impots et taxes courantes
si il n'y a pas de statut (association, société, travailleur indépendant etc) avoir des revenus quel qu'en soit leur nature est considéré comme une activité dissimulée.
Evidemment l'état en question est celui ou se trouve le propriétaire du site ou la structure
Un petit merci vaut mieux qu'une grande ignorance !
Donc si votre sujet est résolu une réponse avec merci c'est pas de refus.
