Résiliation Free suite décès

Question

bonjour,
j'ai lu un peu les discussions concernant la résiliation chez Free et suivi la procédure: j'ai envoyé une LR+AR avec acte de décès de mon frère, j'ai bien reçu le retour de l'accusé le 23  Décembre et aujourd'hui, je reçois leur mail de confirmation de prise en compte.
Malheureusement, ils ne me joignent pas de bon retour vers Kiala et ils me disent que la résiliation coûtera 49€. je dois donc renvoyer le matériel en recommandé et à mes frais dans les 15 jours.
A propos des 49€, j'avais pourtant lu sur leur site qu'un décès était une raison pour ne pas payer les frais de résiliation et sur ce site, j'avais lu les conseils d'un "Hombourgeois" ancien conseiller de Free qui parlait des points relais Kiala
Cela fait plusieurs jours que j'essaye de les joindre et c'est impossible.
Je remercie quiconque pour ses conseils et peut-être même "Hombourgeois"

Xileh · Accepted Answer

Bonjour

Mes condoléances. 

Le mieux ne serait-il pas de lire les CGV de Free pour savoir si en cas de décès cette somme de 49€ est demandée ou pas ?

Autre chose.... Après un décès les comptes du défunt sont bloqués.... donc il ne pourra pas y avoir de nouveau prélèvements d'autant qu'une LR + AR avec copie de l'acte de décès a été envoyé... (voir avec le service spécifique de la banque concernée qui doit être à même de conseiller sur ce type de sujet)

Enfin, a défaut de bon de retour, il est possible de leur retourner le matériel et de faire une capture d'écran du suivi du colis jusqu'à sa livraison....

@+

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas relu les conditions générales de Free chez qui je suis abonné, il est exact que la résiliation est facturée 49 euro.

Mais puisque vous avez retourné le matériel, Free ne va pas lancer une procédure pour 49 euro, rassurez vous.

Par contre, faites opposition à tous prélèvements de FREE auprès de sa banque. (sans attendre) sous peine de voir 400 euro retirés.
 

Voir l'article 18.7 des conditions de résiliation, la somme n'est pas due.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

nemrod18 · Answer

Extrait :

 La	résiliation	du	Contrat	donne lieu	à	des	Frais	
de	 Résiliation	 à	 la	 charge	 de	 l'Abonné	 dont	 le	
tarif	 et	 conditions	 sont	 fixés	 dans	 la	 Brochure	
Tarifaire.	
Ces	 frais	 ne	 seront	 pas	 recouvrés	 dans	 les	 cas	
suivants :	
- en	 cas	 d'exercice	 du	 droit	 de	
rétractation	 par	 un	 Abonné	 ayant	
qualité	 de	 consommateur	 (article	
16.2),
- en	 cas	 de	 non	 Eligibilité	 de	 la	 Ligne,	
sauf	 dans	 les	 cas	 d'exclusion	 visés	 par	
l'article	9.2,
- en	 cas	 de	 preuve	 par	 l'Abonné	 d'une	
non-exécution	 des	 Services	 imputable	
à	Free,
- en	 cas	 de	 retrait	 d'une	 autorisation	
administrative	 accordée	 à	 Free	 ou	 en	
cas	 de	 retrait	 d'un	 droit	 de	 passage	
rendant	 impossible	 la	 fourniture	 des	
Services,
- en	cas	d'évolution	du	réseau	de	boucle	
locale	 rendant	 impossible	 le	 maintien	
de	la	fourniture	des	Services,
- en	 cas	 de	 décès	 du	 titulaire,	 lorsque	
ses	 ayants	 droit	 souhaitent	 mettre	 fin au contrat.
 
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

nemrod18 · Answer

Quelle importance, ce sont les conditions générales qui comptent.

HOMBOURGEOIS · Answer

c'est ok concernant les CGV, les frais ne sont pas dus, seulement le mois en cours
mais je l'étonne que tu n'aies pas reçu le bon pour Kiala (j'ai renoyé 3 fois du matos et toujours un bon de retour), pas vraiment pour les frais de port (quoique) mais surtout pour le suivi de Free
il faut TOUT noter sur la Box (N° abonné, Nom et adresse, N° de dossier de résiliation etc) car ils ont apparemment la fâcheuse habitude d'égarer le matos d'où ensuite facturation de qq centaines d'euros , et de plus bien souvent pas de courrier "retour" (A/R) de chez eux , (à lire sur divers forums)

Avis perso, je ferais un joli colis que je déposerais dans un dépôt Kiala , https://www.ups.com/fr/fr/Home.page ,avec les coordonnées de retour de Free et les indications données plus haut, au moins pas de frais, une preuve de dépôt et un suivi avec le N° que te donnera le dépôt

clo.74 · Answer

merci à vous tous mais, Hombourgeois, puis-je vraiment me permettre de déposer le colis dans 1 relais sans avoir eu de bon de retour et est-ce sûr que Free va le prendre en compte?

Gr · Answer

Perso mon locataire est décédé, sans famille, ni proche, j’ai débranché la box , dans sa boite si personne ne vient la cherche je la mettrai à la benne !!

Résiliation Free suite décès

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