Droits d'auteurs
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jycez
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mini_moi Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 13:25
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mini_moi
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4 janv. 2014 à 14:53
4 janv. 2014 à 14:53
Bonjour,
Tu peux déclarer tes oeuvres musicales via la Sabam (http://www.sabam.be) mais je pense que ce ne sont que pour les oeuvres belges.
Pour ce qui est des autres pays, je n'en sais rien (même si tu peux t'affilier à la Sabam depuis l'étranger, renseigne toi de ce qui existe près de chez toi).
Bonne journée
Tu peux déclarer tes oeuvres musicales via la Sabam (http://www.sabam.be) mais je pense que ce ne sont que pour les oeuvres belges.
Pour ce qui est des autres pays, je n'en sais rien (même si tu peux t'affilier à la Sabam depuis l'étranger, renseigne toi de ce qui existe près de chez toi).
Bonne journée
4 janv. 2014 à 15:45
"Le créateur n'est pas obligé de s'affilier à la SABAM pour protéger ses oeuvres, la loi le protège automatiquement (loi sur la propriété intellectuelle). Le créateur s'affilie à la SABAM pour lui confier la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l'utilisation publique de ses oeuvres C'est ce que l'on appelle en terme juridique la cession fiduciaire."
Mais je n'ai pas forcement envi que quelqu'un gère les diffusions etc...
5 janv. 2014 à 13:25
Pour ce qui est du "coté pratique" concernant les droits d'auteurs, je n'en sais pas plus. On m'a conseillé de visiter le site de la Sabam pour un projet qui consiste à diffuser de la musique dans une école pour me renseigner sur le montant à verser pour les droits d'auteurs, après ça je n'en sais pas plus, désolé...
Tu peux peut-être te tourner vers la rubrique Droit-Finances (http://droit-finances.commentcamarche.net) pour poser ta questions ou encore envoyer un e-mail à la Sabam (contact@sabam.be).
Bonne journée