Litige avec un maire
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cindy93150
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joraline Messages postés 45228 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
joraline Messages postés 45228 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
en 2010 j'ai eu une fermeture par le maire de mon restaurant, j'ai exécuter tous ce qui m'a été spécifier sur l'arrêter, suite a ca j'ai fais un courrier au maire avec les papier à l'appui, en lui demandent qu'il fasse venir la commission de sécurité, celui ci ne ma pas répondu, suite a ca, je suis aller au tribunal administratif de la région que je dépend, il m'on dit que je fait venir constater que les travaux de conformité on été exécuter, l'huissier de justice a fait son rapport tout est bien!, de suite j'ai renvoyé un courrier au maire avec les rapports dresser, et celui ci ne ma toujours pas répondu, soit disant il existe un loi qui dit que au but de 2 mois et 1 jour si on ne reçois pas de réponse, pour l'ouverture d'un restaurant, c'est automatiquement favorable, ce que j'ai fait la police municipal me harcelle en me disant que doit être fermé a chaque fois il me nous vous faisons un PV mais depuis je n'ai jamais rien reçu a par une fois mais j'ai eu la relax au tribunal de police de Bobigny, malgré ca il continuent a venir, il y a 4 jours ils sont venue et mon dresser un PV mais le problème c'est qu'ils on étés filmé cette fois ci quant je leurs ai demander leurs matricules ils me l'on donne surtout un mais le numéro qu'il ma donné ne correspond pas au PV c'est la que j'ai vu qu'il été en infraction, pour se couvrir, donc j'en déduis que c'est pas normale, de plus quant mon associé a dit que on avait eu la relax il a dit c'est normal dans le 93 les tribunaux sont des finasse cela a été filme tous a été filmé!!!!! que puis-je faire pour que la maire et ses policiers municipaux arrête car j'ai peur que a ai trop loin ( voir média). merci de me donner vos conseilles, j'espère que cela me sera utile.
en 2010 j'ai eu une fermeture par le maire de mon restaurant, j'ai exécuter tous ce qui m'a été spécifier sur l'arrêter, suite a ca j'ai fais un courrier au maire avec les papier à l'appui, en lui demandent qu'il fasse venir la commission de sécurité, celui ci ne ma pas répondu, suite a ca, je suis aller au tribunal administratif de la région que je dépend, il m'on dit que je fait venir constater que les travaux de conformité on été exécuter, l'huissier de justice a fait son rapport tout est bien!, de suite j'ai renvoyé un courrier au maire avec les rapports dresser, et celui ci ne ma toujours pas répondu, soit disant il existe un loi qui dit que au but de 2 mois et 1 jour si on ne reçois pas de réponse, pour l'ouverture d'un restaurant, c'est automatiquement favorable, ce que j'ai fait la police municipal me harcelle en me disant que doit être fermé a chaque fois il me nous vous faisons un PV mais depuis je n'ai jamais rien reçu a par une fois mais j'ai eu la relax au tribunal de police de Bobigny, malgré ca il continuent a venir, il y a 4 jours ils sont venue et mon dresser un PV mais le problème c'est qu'ils on étés filmé cette fois ci quant je leurs ai demander leurs matricules ils me l'on donne surtout un mais le numéro qu'il ma donné ne correspond pas au PV c'est la que j'ai vu qu'il été en infraction, pour se couvrir, donc j'en déduis que c'est pas normale, de plus quant mon associé a dit que on avait eu la relax il a dit c'est normal dans le 93 les tribunaux sont des finasse cela a été filme tous a été filmé!!!!! que puis-je faire pour que la maire et ses policiers municipaux arrête car j'ai peur que a ai trop loin ( voir média). merci de me donner vos conseilles, j'espère que cela me sera utile.
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1 réponse
Bonjour,
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http://droit-finances.commentcamarche.net/
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