Remboursement aide a la personne
Fermé
colo
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baladur13 Messages postés 47742 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
baladur13 Messages postés 47742 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
j'ai un frere qui a contracter des aides a la personne etant sa seule famille j'aimerais savoir si je serais tenu de rembourser ses aides lors de son deces d'apres les lois en vigeur
merci de votre reponse
bien cordialement
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merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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