Remboursement aide a la personne
Fermé
colo
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baladur13 Messages postés 50211 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
j'ai un frere qui a contracter des aides a la personne etant sa seule famille j'aimerais savoir si je serais tenu de rembourser ses aides lors de son deces d'apres les lois en vigeur
merci de votre reponse
bien cordialement
j'ai un frere qui a contracter des aides a la personne etant sa seule famille j'aimerais savoir si je serais tenu de rembourser ses aides lors de son deces d'apres les lois en vigeur
merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A+
