Remboursement aide a la personne

Fermé
colo - 14 mai 2013 à 08:30
baladur13 Messages postés 47350 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2025 - 14 mai 2013 à 09:24
bonjour
j'ai un frere qui a contracter des aides a la personne etant sa seule famille j'aimerais savoir si je serais tenu de rembourser ses aides lors de son deces d'apres les lois en vigeur
merci de votre reponse
bien cordialement

1 réponse

baladur13 Messages postés 47350 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2025 13 574
14 mai 2013 à 09:24
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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