Usine Déco amplifie son oeuvre ... et ouvre un nouveau site
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petitmecano
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Afrikarnak
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Bonjour..
Le nouveau site ouvert sert à se démarquer du nom 'U.D' assez grillé sur le Net.. Et puis en cas de fermeture d'U.D le même manège recommence sous un autre nom..
Articles sempiternellement annoncés comme 'dispo' alors que les chinois n'ont pas encore donné le moindre coup de scie ou envoyé la camelote (Sans doute ne sont ils plus payés..)...
A ce jour plus de 900 'posts' ouverts sur le sujet.. A raison de 2 réclamations distinctes par 'post' (Hypothèse basse..) on arrive au total hallucinant de près de 1800 clients floués.. Et il n'y a pas que CCM ...
Des pb de livraison ou de remboursement peuvent survenir même chez les meilleurs E-Commerce (Pb promptement résolus..) mais il semble que le fonctionnement d'U.D soit:
Articles alléchants à bas coût..
Indiqués comme dispos..
Délai de livraison annoncé dépassé..
Le Client après moultes tentatives de contact a pour réponse une date repoussée de 6 semaines..
Annulation de la commande par le Client..
La galère du remboursement commence (Pas de réponse ou 'le chèque arrive d'ici 15 jours..'). Bien que certains reçoivent un chèque au bout d'un mois la majorité reste en plan.
Et pour les 'happy few' qui ont reçu leur commande:
Manque qqchose..
Article abimé..
Pas l'article commandé
Qualité beuuuurk
Un tableau bien noir laissant douter de la perennité d'U.D.. Quant au sérieux et au professionnalisme de cette Enseigne il y a bien longtemps qu'on en a une idée précise..
A+
PS: La marche à suivre en face d'un litige semblable et quelque soit l'Enseigne:
1- Mise en Demeure de Faire ou de Payer selon les cas..
2- Saisie de la Justice de Proximité afin d'obtenir une Injonction de Faire ou de Payer.
Ne jamais laisser traîner, le temps ne joue pas en votre faveur!
Le nouveau site ouvert sert à se démarquer du nom 'U.D' assez grillé sur le Net.. Et puis en cas de fermeture d'U.D le même manège recommence sous un autre nom..
Articles sempiternellement annoncés comme 'dispo' alors que les chinois n'ont pas encore donné le moindre coup de scie ou envoyé la camelote (Sans doute ne sont ils plus payés..)...
A ce jour plus de 900 'posts' ouverts sur le sujet.. A raison de 2 réclamations distinctes par 'post' (Hypothèse basse..) on arrive au total hallucinant de près de 1800 clients floués.. Et il n'y a pas que CCM ...
Des pb de livraison ou de remboursement peuvent survenir même chez les meilleurs E-Commerce (Pb promptement résolus..) mais il semble que le fonctionnement d'U.D soit:
Articles alléchants à bas coût..
Indiqués comme dispos..
Délai de livraison annoncé dépassé..
Le Client après moultes tentatives de contact a pour réponse une date repoussée de 6 semaines..
Annulation de la commande par le Client..
La galère du remboursement commence (Pas de réponse ou 'le chèque arrive d'ici 15 jours..'). Bien que certains reçoivent un chèque au bout d'un mois la majorité reste en plan.
Et pour les 'happy few' qui ont reçu leur commande:
Manque qqchose..
Article abimé..
Pas l'article commandé
Qualité beuuuurk
Un tableau bien noir laissant douter de la perennité d'U.D.. Quant au sérieux et au professionnalisme de cette Enseigne il y a bien longtemps qu'on en a une idée précise..
A+
PS: La marche à suivre en face d'un litige semblable et quelque soit l'Enseigne:
1- Mise en Demeure de Faire ou de Payer selon les cas..
2- Saisie de la Justice de Proximité afin d'obtenir une Injonction de Faire ou de Payer.
Ne jamais laisser traîner, le temps ne joue pas en votre faveur!
Bonjour à toutes et tous ;
Pour les personnes intéressées , ce matin 22/04 sur RTL Usine Déco a été un instant mis en "vedette" pour son comportement dans l'émission de J.Courbet et les réponses sont exactement les mêmes que celles du Médiateur du site Usine Déco sur le Forum : Le bonus c'est simplement la voix en plus avec les mêmes promesses mais parlées
Le passage se situe entre la 8eme minute et la réponse d'Usine Déco vers 10h10 environ (activer le curseur du site RTL si pas trop correct comme info)
Cliquer sur ce lien pour écouter
Cordialement et A+
Pour les personnes intéressées , ce matin 22/04 sur RTL Usine Déco a été un instant mis en "vedette" pour son comportement dans l'émission de J.Courbet et les réponses sont exactement les mêmes que celles du Médiateur du site Usine Déco sur le Forum : Le bonus c'est simplement la voix en plus avec les mêmes promesses mais parlées
Le passage se situe entre la 8eme minute et la réponse d'Usine Déco vers 10h10 environ (activer le curseur du site RTL si pas trop correct comme info)
Cliquer sur ce lien pour écouter
Cordialement et A+
Si, le chèque sera envoyé, étant donné que c'est une radio qui l'appelle, et RTL, pas une petite radio & qui est basée sur le droit ... Ils ne vont pas se mettre tous le monde à dos, car sinon la prochaine fois que quelqu'un appellera, RTL demandera des comptes à Usine Déco ...
Cependant, ils sont gonflés d'attendre d'être appelés par la police ou la radio pour envoyer un remboursement.
De plus "La carte bleu a expirée" doit être une réponse fréquente, quelle excuse !
Cependant, ils sont gonflés d'attendre d'être appelés par la police ou la radio pour envoyer un remboursement.
De plus "La carte bleu a expirée" doit être une réponse fréquente, quelle excuse !
Bonjour à tous,
Si vous avez des soucis comme j'en ai eu avec ce site, Commande en juillet 2012 et remboursement enfin intervenu en mars 2013.
Il faut simplement aller déposé plainte en gendarmerie pour escroquerie contre la SARL "Elle est belle" qui détient tout leur site frauduleux ainsi que contre le gérant en nom propre pour engagé sa responsabilité. Si vous avez besoin d'info, allez sur le site société.com ou vous retrouverez toutes les infos : adresse siège, siren, nom du gérant.
J'ai déposé plainte en sept 2012, et après un transfert au parquet de Paris (5 mois de délai) en 15 jours un offcier de police m'a contacté pour savoir si il y avait eu une livraison. Aucun changement, ils ont convoqué le gérant et 10 jours après j'étais remboursé..
bon courage
Si vous avez des soucis comme j'en ai eu avec ce site, Commande en juillet 2012 et remboursement enfin intervenu en mars 2013.
Il faut simplement aller déposé plainte en gendarmerie pour escroquerie contre la SARL "Elle est belle" qui détient tout leur site frauduleux ainsi que contre le gérant en nom propre pour engagé sa responsabilité. Si vous avez besoin d'info, allez sur le site société.com ou vous retrouverez toutes les infos : adresse siège, siren, nom du gérant.
J'ai déposé plainte en sept 2012, et après un transfert au parquet de Paris (5 mois de délai) en 15 jours un offcier de police m'a contacté pour savoir si il y avait eu une livraison. Aucun changement, ils ont convoqué le gérant et 10 jours après j'étais remboursé..
bon courage
Merci de lire tous les messages de ce post tu as les reponses :
Je ne peux que te suggerer, apres un envoi de LR AR avec une exigence d'action dans un delai tres bref, de t'adresser au juge de proximite :
https://www.service-public.fr
Je ne peux que te suggerer, apres un envoi de LR AR avec une exigence d'action dans un delai tres bref, de t'adresser au juge de proximite :
https://www.service-public.fr
Dans 5 mois, la société sera surement en Dépôt de bilan
De ce fait, ils pourront s'acquitter de tout, car il n'est censé ne plus rien rester dans les caisses ...
Cela dit, s'ils déposent le bilan, plus personne ne pourra retrouver son argent, un vrai casse tête ce genre d'entreprises ...
De ce fait, ils pourront s'acquitter de tout, car il n'est censé ne plus rien rester dans les caisses ...
Cela dit, s'ils déposent le bilan, plus personne ne pourra retrouver son argent, un vrai casse tête ce genre d'entreprises ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dossier revenu du tribual, en gros 2 mois de traitement. Le tribunal a ordonné une injonction de payer à amener à l'huissier, qui se charge du reste. Là, j'attends ! Mais, l'huissier de mon quartier a déjà eu 2 créances à recouvrer pour Usine Déco. C'est bien, ils font marcher le commerce de proximité... Je crains que ce soient des tocards :)
Remboursement en route quoi. L'huissier m'a dit qu'ils payaient vite... (La somme versée + les frais d'huissier + les intêrets !!!)...
À suivre...
Remboursement en route quoi. L'huissier m'a dit qu'ils payaient vite... (La somme versée + les frais d'huissier + les intêrets !!!)...
À suivre...
Exactement Xileh, j'ai envoyé le dossier le dossier au tribunal du 7ème (qui est le tribunal compétent car "Elle est belle' (Usine Déco quoi, entre autre) et reçu une injonction de payer du tribunal fin avril (vers le 25 et reçu effectivement chez moi mi mai). J'ai transmis le dossier à un huissier lundi 13 mai. Pour info : j'ai commandé un canapé le 17 décembre qui devait être livré le 27. Le 3 janvier, appel, ils m'ont dit qu'en fait, le canapé n'était pas fabriqué et qu'il me serait finalement livré vers le 28 février. Je passe sur les différents appels... J'ai envoyé une lettre recommandée vers le 5 janvier pour faire annuler la vente. Reçue par UD le 10 janvier. Mail reçu de leur part qui confirmait le remboursement. J'ai envoyé 3 ou 4 mails de relance. Je les ai prévenu que je confierai le dossier au tribunal de proximité vers le 20 février si pas de réponse. Pas de réponse, donc, confié le dossier au tribunal compétent, du 7ème quoi...et la suite est expliquée plus haut !
Voilà, j'espère avoir été clair. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas. Mais c'est assez facile à faire, juste garder les mails, et les joindre au dossier pour le tribunal (avec les accusés de réception mail d'UD)...
Voilà, j'espère avoir été clair. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas. Mais c'est assez facile à faire, juste garder les mails, et les joindre au dossier pour le tribunal (avec les accusés de réception mail d'UD)...
Quelques infos glanées sur d'autres forums...
Leurs "entreprises" :
https://www.score3.fr/SCHEMLA-LEMOINE-MARGARET-422253971.shtml#etablissements
https://www.score3.fr/entreprises.shtml?mode=avance&page=1&dirigeant=Schemla+Margaret
Les dirigeants et leurs coordonnées :
https://www.annonces-legales.fr/consultation/ile-de-france/paris-75/ELLE-EST-BELLE-047931
Profils des deux principaux dirigeants + Usine Deco :
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fdove.gharbi
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Falexandre.gharbi.3
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fusine.deco
Articles de presse très glorieux ... LOL :
https://www.leparisien.fr/archives/l-ete-sans-meuble-des-clients-d-usine-deco-18-08-2012-2128840.php
Autre petite indication, il semblerai que les numéros de téléphone du 01 53 86 89 82 au 01 53 86 89 88 leur appartiennent. Pourquoi ne pas tenter quelques petits appels, quelques mots doux via votre réseau social favoris ?.. ;)
Quand aux sites du type http://avisusinedeco.com, je m'interroge grandement sur leur honnêteté puisque ces sites sont gérés par Usine-Déco eux-mêmes : http://www.whois-raynette.fr/whois/avisusinedeco.com !
Bref, et la seule réponse qu'on obtient, c'est "envoyez un mail au service compta !!! Génial !!!
Leurs "entreprises" :
https://www.score3.fr/SCHEMLA-LEMOINE-MARGARET-422253971.shtml#etablissements
https://www.score3.fr/entreprises.shtml?mode=avance&page=1&dirigeant=Schemla+Margaret
Les dirigeants et leurs coordonnées :
https://www.annonces-legales.fr/consultation/ile-de-france/paris-75/ELLE-EST-BELLE-047931
Profils des deux principaux dirigeants + Usine Deco :
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fdove.gharbi
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Falexandre.gharbi.3
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fusine.deco
Articles de presse très glorieux ... LOL :
https://www.leparisien.fr/archives/l-ete-sans-meuble-des-clients-d-usine-deco-18-08-2012-2128840.php
Autre petite indication, il semblerai que les numéros de téléphone du 01 53 86 89 82 au 01 53 86 89 88 leur appartiennent. Pourquoi ne pas tenter quelques petits appels, quelques mots doux via votre réseau social favoris ?.. ;)
Quand aux sites du type http://avisusinedeco.com, je m'interroge grandement sur leur honnêteté puisque ces sites sont gérés par Usine-Déco eux-mêmes : http://www.whois-raynette.fr/whois/avisusinedeco.com !
Bref, et la seule réponse qu'on obtient, c'est "envoyez un mail au service compta !!! Génial !!!
Perso, déjà 4 mois et demi que ma commande est annulée...et toujours rien. J'ai fait un courrier au tribunal d'instance pour avoir une injonction de payer...mais c'est parti mi février, et toujours pas de news. Je vais essayer, demain matin, la DGCCRF.
Effectivement, on est bien seul dans cette situation. Plein de solutions, mais qui ne fonctionnent pas ! Et la justice ne sert pas à grand chose. C'est écoeurant.
Effectivement, on est bien seul dans cette situation. Plein de solutions, mais qui ne fonctionnent pas ! Et la justice ne sert pas à grand chose. C'est écoeurant.
Moi je me demande ce que fait la justice devant tout ça. Rien je suppose :/
BONJOUR..
Si on la saisit elle fera qqchose.. Par ailleurs la DDPP a un volumineux dossier U.D en cours de traîtement (Infractions diverses..).. On peut supposer qu'U.D aura disparu le jours où le dossier arrivera aux mains de la Justice. Le mieux est de faire par soi même auprès de la Justice de Proximité:
https://www.service-public.fr
Mais réjouissons nous U.D sera remplacée par Ameubleo (Mêmes dirigeants..).
A+
Si on la saisit elle fera qqchose.. Par ailleurs la DDPP a un volumineux dossier U.D en cours de traîtement (Infractions diverses..).. On peut supposer qu'U.D aura disparu le jours où le dossier arrivera aux mains de la Justice. Le mieux est de faire par soi même auprès de la Justice de Proximité:
https://www.service-public.fr
Mais réjouissons nous U.D sera remplacée par Ameubleo (Mêmes dirigeants..).
A+
Bonjour,
Il semble que Ameubleo, le nouveau site du dirigeant d'Usine Déco, rencontre les mêmes soucis de livraison : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27940916-ameubleo-usine-deco-memes-problemes
Il semble que Ameubleo, le nouveau site du dirigeant d'Usine Déco, rencontre les mêmes soucis de livraison : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27940916-ameubleo-usine-deco-memes-problemes
Bonjour,
Suite à une commande passée sur le site Usine Déco, le délai de livraison vient d'expirer et bien sûr pas de nouvelle malgrès plusieurs relances par mail (impossible de les joindre par téléphone).
Au moment de la transaction j'avais décidé de régler en 4 fois par l'intermédiaire de 4 chèques. Ils ont encaissé le premier pour valider la commande, mais pas encore les autres.
La question que je me pose est la suivante : Suis-je en droit de faire opposition sur les 3 autres sachant qu'ils n'ont été ni perdus ni volés et qu'ils font suite à une commande effective de ma part.
Merci d'avance pour vos conseils
Suite à une commande passée sur le site Usine Déco, le délai de livraison vient d'expirer et bien sûr pas de nouvelle malgrès plusieurs relances par mail (impossible de les joindre par téléphone).
Au moment de la transaction j'avais décidé de régler en 4 fois par l'intermédiaire de 4 chèques. Ils ont encaissé le premier pour valider la commande, mais pas encore les autres.
La question que je me pose est la suivante : Suis-je en droit de faire opposition sur les 3 autres sachant qu'ils n'ont été ni perdus ni volés et qu'ils font suite à une commande effective de ma part.
Merci d'avance pour vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez faire opposition aux chèques, sachant que la commande n'a pas été effectuée, et probablement demander le remboursement du premier. N'hésitez pas à demander à votre banque.
Faites au préalable une injonction de remboursement sous dix jours par courrier A/R ; par la suite, faites opposition aux autres chèques et saisissez le juge de proximité.
Vous pouvez faire opposition aux chèques, sachant que la commande n'a pas été effectuée, et probablement demander le remboursement du premier. N'hésitez pas à demander à votre banque.
Faites au préalable une injonction de remboursement sous dix jours par courrier A/R ; par la suite, faites opposition aux autres chèques et saisissez le juge de proximité.
Bonjour,
D'après cet avis, il faut "télécharger, imprimer et compléter l'imprimé cerfa n°12285*05 que vous retournerez ensuite au Tribunal d'Instance compétent avec un timbre fiscal de 35 € ."
Imprimé disponible ici ("Accéder au formulaire" : https://www.service-public.fr
D'après cet avis, il faut "télécharger, imprimer et compléter l'imprimé cerfa n°12285*05 que vous retournerez ensuite au Tribunal d'Instance compétent avec un timbre fiscal de 35 € ."
Imprimé disponible ici ("Accéder au formulaire" : https://www.service-public.fr
Bonjour,
Mauvaise nouvelle pour les clients lésés, Usine Déco est en liquidation judiciaire :-(
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lexploitant-dusinedeco-societe-elle-est-belle-en-liquidation-judiciaire
Merci à Afrikarnak d'avoir donné l'information ainsi que la procédure pour demander le remboursement, ici : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-28315095-probleme-usine-deco#2
Je rappelle que à peine sept mois avant que Usine Déco soit placé en liquidation judiciaire, le créateur du site a créé une nouvelle enseigne, ameublo.com: http://whois.domaintools.com/ameubleo.com
EDIT : à noter en bas de la page du Ministère de l'économie :
Par ailleurs, dans la mesure où la société est en cours de liquidation, le consommateur qui a réglé ses achats sur usinedeco.com ou ameubleo.com peut, en application du code monétaire et financier, faire opposition par écrit auprès de sa banque, s'il a effectué son paiement par chèque, au titre de l'article L. 131-35 ou s'il l'a fait par carte bancaire au titre de l'article L. 133-17.
Mauvaise nouvelle pour les clients lésés, Usine Déco est en liquidation judiciaire :-(
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lexploitant-dusinedeco-societe-elle-est-belle-en-liquidation-judiciaire
Merci à Afrikarnak d'avoir donné l'information ainsi que la procédure pour demander le remboursement, ici : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-28315095-probleme-usine-deco#2
Je rappelle que à peine sept mois avant que Usine Déco soit placé en liquidation judiciaire, le créateur du site a créé une nouvelle enseigne, ameublo.com: http://whois.domaintools.com/ameubleo.com
EDIT : à noter en bas de la page du Ministère de l'économie :
Par ailleurs, dans la mesure où la société est en cours de liquidation, le consommateur qui a réglé ses achats sur usinedeco.com ou ameubleo.com peut, en application du code monétaire et financier, faire opposition par écrit auprès de sa banque, s'il a effectué son paiement par chèque, au titre de l'article L. 131-35 ou s'il l'a fait par carte bancaire au titre de l'article L. 133-17.
En vacances, plus ou moins...
=^.^=
Bonjour
Information pour le moins utile.... je mets le lien dans mes favoris... car je ne doute pas de la nécessité d'en faire usage....... (cela promet !)
Cette entreprise a des méthodes pour le moins "cavalières"... l'on peut même se demander si les services fiscaux ne devraient pas s'y intéresser...
@+
Information pour le moins utile.... je mets le lien dans mes favoris... car je ne doute pas de la nécessité d'en faire usage....... (cela promet !)
Cette entreprise a des méthodes pour le moins "cavalières"... l'on peut même se demander si les services fiscaux ne devraient pas s'y intéresser...
@+
Bonjour,
Surprenant ! Usine Déco rembourserait encore, même sans poursuite judiciaire ?
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27065266-usine-deco#21
Surprenant ! Usine Déco rembourserait encore, même sans poursuite judiciaire ?
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27065266-usine-deco#21
suite a plusieurs tentative de remboursement réponse de la médiatrice Marie Lou le 30 04 chèque arrive dans 15 jours c est a dire pour le 15 avril on attend toujours .Envoyer plainte le 13 avril 2013 a Paris
commande N° 87741 DU 10 8 2012 annulée début 09 nous a 9 mois au total est toujours 524.98 dans leurs caisses
quoi faire habitant en province !!!!!!!!
commande N° 87741 DU 10 8 2012 annulée début 09 nous a 9 mois au total est toujours 524.98 dans leurs caisses
quoi faire habitant en province !!!!!!!!
Bonjour
Quelle type de plainte à Paris ? (DGCCRF, justice...)
Fais une demande auprès du juge de proximité. Tu n'es pas obligé de saisir celui du domicile du défendeur.
https://www.service-public.fr
@+
Quelle type de plainte à Paris ? (DGCCRF, justice...)
Fais une demande auprès du juge de proximité. Tu n'es pas obligé de saisir celui du domicile du défendeur.
https://www.service-public.fr
@+
Vous n'êtes pas obligé d'habiter Paris, vous pouvez saisir le tribunal du 7ème, tribunal dont dépend UD (et ELle est belle) et donc ,tribunal compétent. Je crois que c'est obligatoirement ce tribunal qu'il faut saisir. Après, il fait télécharger un dossier sur le site !
Pas de réponses, mais c'est traité. Encore une fois, de mon expérience à moi, environ 2 mois-2 mois et demi !!!
Pas de réponses, mais c'est traité. Encore une fois, de mon expérience à moi, environ 2 mois-2 mois et demi !!!
Bonjour,
Il semble que le site Usine Déco n'enregistre plus les commandes :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27923779-usine-deco-site-ferme
Et que même le numéro de téléphone pour passer des commandes ne
répond plus (Source):
depuis environ 2 semaines le seul numéro qui répondait pour passer des cdes 0800090010 ne répond plus il y a un disque en permanence"toutes les lignes sont occupées" et je ne vous parle pas de tous les n° les concernant qui sont aux abonnes absent.
A suivre...
Il semble que le site Usine Déco n'enregistre plus les commandes :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27923779-usine-deco-site-ferme
Et que même le numéro de téléphone pour passer des commandes ne
répond plus (Source):
depuis environ 2 semaines le seul numéro qui répondait pour passer des cdes 0800090010 ne répond plus il y a un disque en permanence"toutes les lignes sont occupées" et je ne vous parle pas de tous les n° les concernant qui sont aux abonnes absent.
A suivre...
Salut,
La lenteur.... et surtout la complexité....
En effet les actions collectives n'existant pas encore.... chaque saisine est individuelle et (paradoxalement) ne justifie pas la fermeture....
Ce qui pourrait accélérer les choses, serait, que des éléments soient transmis au parquet afin qu'une plainte au pénal puisse être instruite.... Des éléments laissent entendre que c'est en cours....
Si UD, "plante" un professionnel, celui-ci peut ester auprès du tribunal de commerce.... c'est encore une autre procédure....
Enfin, mais il est permis de supposer qu'UD est "prudent" en ce domaine... des impayés en matière fiscale ou sociale (URSSAF) ...généreraient aussi une autre procédure...
Et enfin il faut se souvenir que toutes les procédures sont passibles de recours, d'appel et/ou de cassations....
Bref....... la complexité protège...mais alourdis....
(Ce sans compter le manque de moyens chronique pour traiter des montagnes de dossiers....)
@+
La lenteur.... et surtout la complexité....
En effet les actions collectives n'existant pas encore.... chaque saisine est individuelle et (paradoxalement) ne justifie pas la fermeture....
Ce qui pourrait accélérer les choses, serait, que des éléments soient transmis au parquet afin qu'une plainte au pénal puisse être instruite.... Des éléments laissent entendre que c'est en cours....
Si UD, "plante" un professionnel, celui-ci peut ester auprès du tribunal de commerce.... c'est encore une autre procédure....
Enfin, mais il est permis de supposer qu'UD est "prudent" en ce domaine... des impayés en matière fiscale ou sociale (URSSAF) ...généreraient aussi une autre procédure...
Et enfin il faut se souvenir que toutes les procédures sont passibles de recours, d'appel et/ou de cassations....
Bref....... la complexité protège...mais alourdis....
(Ce sans compter le manque de moyens chronique pour traiter des montagnes de dossiers....)
@+
J'ajouterai.... qu'UD à lui seul génère une paperasserie monumentale....et mobilise une "armée" de greffiers à travers la France....
En effet , rien que pour la saisine du juge de proximité, chaque demande doit être enregistrée au greffe, les éléments compilés (preuves d'achats, de paiements, échange de courrier, LR, etc, etc...)
Ensuite ces éléments sont traités par le juge qui délivre un titre exécutoire (de nouveau du travail pour le greffe)....
Titre exécutoire qui doit être remis par le plaignant à un huissier au fin de signification/exécution.... (cela générant à nouveau de la paperasse...)
Le tout sans oublier la compilation de tout cela tant sur le coût procédurale (comptable) que statistique....
Et je dois en oublier....
@+
En effet , rien que pour la saisine du juge de proximité, chaque demande doit être enregistrée au greffe, les éléments compilés (preuves d'achats, de paiements, échange de courrier, LR, etc, etc...)
Ensuite ces éléments sont traités par le juge qui délivre un titre exécutoire (de nouveau du travail pour le greffe)....
Titre exécutoire qui doit être remis par le plaignant à un huissier au fin de signification/exécution.... (cela générant à nouveau de la paperasse...)
Le tout sans oublier la compilation de tout cela tant sur le coût procédurale (comptable) que statistique....
Et je dois en oublier....
@+
