Usine deco remboursement
Achalu
-
3 avril 2013 à 10:38
Afrikarnak Messages postés 34931 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2023 - 3 avril 2013 à 10:45
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 3/04/2013 à 10:47
Modifié par Afrikarnak le 3/04/2013 à 10:47
Bonjour..
Vu la situation le conseil serait de passer direct à la cas 'Justice de Proximité' pour obtenir une Injonction de Payer..
Pour la bonne forme envoyer une Mise en Demeure de rembourser sous 7 jours par virement bancaire (Pas de chèque foireux qui se perd en route). Fournir un RIB.. Cette M. en D. sera une des pièces du dossier fourni au Greffe..
https://www.service-public.fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Ne tarde pas, sait on jamais.. Ne pas oublier de demander le remboursement de tous les frais..
A+
Vu la situation le conseil serait de passer direct à la cas 'Justice de Proximité' pour obtenir une Injonction de Payer..
Pour la bonne forme envoyer une Mise en Demeure de rembourser sous 7 jours par virement bancaire (Pas de chèque foireux qui se perd en route). Fournir un RIB.. Cette M. en D. sera une des pièces du dossier fourni au Greffe..
https://www.service-public.fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Ne tarde pas, sait on jamais.. Ne pas oublier de demander le remboursement de tous les frais..
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