Litige avec usine deco non remboursement
Dado0123
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mardi 26 mars 2013
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vétosly Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 28 mars 2013 à 12:09
vétosly Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 28 mars 2013 à 12:09
A voir également:
- Litige avec usine deco non remboursement
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vétosly
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7 juin 2013
28 mars 2013 à 12:09
28 mars 2013 à 12:09
bonjour,
regardez ma discussion du 27 mars sous le titre "Usine Deco 2013 ça continue" et appliquez la procédure. mise en demeure, puis demande d'injonction de payer au juge de proximité auprès du tribunal d'instance de votre département et en parrallèle mail à la DGCCRF de votre département. A force cette société se fera pincer...
regardez ma discussion du 27 mars sous le titre "Usine Deco 2013 ça continue" et appliquez la procédure. mise en demeure, puis demande d'injonction de payer au juge de proximité auprès du tribunal d'instance de votre département et en parrallèle mail à la DGCCRF de votre département. A force cette société se fera pincer...