Usine déco : j'attends un remboursement depuis 1 an
emma17
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Modifié par krazykat le 19/03/2013 à 16:08
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 19 mars 2013 à 15:30
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 19 mars 2013 à 15:30
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Afrikarnak
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19 mars 2013 à 15:30
19 mars 2013 à 15:30
Bonjour..
Bienvenue au Club.. Tu n'es pas seul... 700 'posts' sur le sujet.. https://forums.commentcamarche.net/forum/s/vos-droits-sur-internet-17/USINE+DECO
Possibilités :
1- Tu attends sagement que le Médiateur repère ton message.. Ensuite tu attends très patiemment le remboursement annoncé (Si annoncé et si tu y crois..)..
Si pas patient ou doute sur la chose:
2- Expose ton cas à la DDPP de Paris.
3- Tu envois une Mise en Demeure de Payer à U.D (LRAR)..
Avantage: décompte d'intérêts légaux en cas de Procédure.. Ce sera égalrement une pièce de ton dossier en sus des copies de Mails..
4- Si toujours rien alors saisis la Justice de Proximité. Demande les intérêts légaux et le remboursement de tes frais..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr
Ne laisse pas traîner..
A+
Bienvenue au Club.. Tu n'es pas seul... 700 'posts' sur le sujet.. https://forums.commentcamarche.net/forum/s/vos-droits-sur-internet-17/USINE+DECO
Possibilités :
1- Tu attends sagement que le Médiateur repère ton message.. Ensuite tu attends très patiemment le remboursement annoncé (Si annoncé et si tu y crois..)..
Si pas patient ou doute sur la chose:
2- Expose ton cas à la DDPP de Paris.
3- Tu envois une Mise en Demeure de Payer à U.D (LRAR)..
Avantage: décompte d'intérêts légaux en cas de Procédure.. Ce sera égalrement une pièce de ton dossier en sus des copies de Mails..
4- Si toujours rien alors saisis la Justice de Proximité. Demande les intérêts légaux et le remboursement de tes frais..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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