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AICHA94120
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regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 - 14 mars 2013 à 10:57
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 - 14 mars 2013 à 10:57
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Afrikarnak
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14 mars 2013 à 10:57
14 mars 2013 à 10:57
Bonjour..
Si rien ne bouge rapidement, voici de quoi dynamiser ton 'affaire':
Envoi d'une Mise en Demeure de Payer sous x jours.. Indiquer que si cette Mise en Demeure reste sans résultat une Requête en Injonction de Payer sera déposée..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Juridiction de Proximité (Si somme inf. à 4k€..):
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Ne pas oublier de demander le remboursement de TOUS les frais..
A+
Si rien ne bouge rapidement, voici de quoi dynamiser ton 'affaire':
Envoi d'une Mise en Demeure de Payer sous x jours.. Indiquer que si cette Mise en Demeure reste sans résultat une Requête en Injonction de Payer sera déposée..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Juridiction de Proximité (Si somme inf. à 4k€..):
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Ne pas oublier de demander le remboursement de TOUS les frais..
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regcal
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14 mars 2013 à 10:57
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