Probleme remboursement Usine Deco
cursi10
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Afrikarnak Messages postés 34931 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2023 - 13 mars 2013 à 21:33
Afrikarnak Messages postés 34931 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2023 - 13 mars 2013 à 21:33
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Afrikarnak
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13 mars 2013 à 21:33
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Bonjour..
A tout hasard: indiquer le numéro de commande ici.
Plus béton:
Envoi d'une Mise en Demeure de Payer sous x jours.. Indiquer que si cette Mise en Demeure reste sans résultat une Requête en Injonction de Payer sera déposée..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Juridiction de Proximité (Si somme inf. à 4k€..):
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Ne pas oublier de demander le remboursement de TOUS les frais..
A+
A tout hasard: indiquer le numéro de commande ici.
Plus béton:
Envoi d'une Mise en Demeure de Payer sous x jours.. Indiquer que si cette Mise en Demeure reste sans résultat une Requête en Injonction de Payer sera déposée..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Juridiction de Proximité (Si somme inf. à 4k€..):
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Ne pas oublier de demander le remboursement de TOUS les frais..
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