Violation des droits

hawoye -  
 prioust -
bonjour! je fais un clip avec un cameraman qui s'est précipité a publier mon vidéo a moitié fini avec mon nom de scène sur YouTube avant même que je ne penses a le mettre sur le net (en plus de ça il met son numéro de tél pour se faire de la publicité).
j"ai été obligé de terminer le clip ailleurs car ce qu'il a fait n'était pas professionnelle, je lui demande donc de supprimer mon image et mon nom (pour que je puisse utiliser mon nom) , il me réponds qu'il a perdu son mot de passe (des conneries), maintenant je suis dans la merde car je ne peux ni utiliser mon nom car c'est déjà prit par ce con, en tant que auteur je veux porter plainte chez YouTube s'il y'a moyen de récupérer mon nom et supprimer la mauvaise version! comment je devais faire maintenant pour récupérer mon nom sur YouTube (enfin de pouvoir l'utiliser)?
merci
ps/ j'ai déjà cliquer sur le drapeau en bas du clip

1 réponse

prioust
 
Bonjour,
Le plus dur va être de prouver que vous êtes l'unique détenteur des droits, c'est à dire l'auteur de cette vidéo (pas de preuve, pas de droit).
Ensuite vous pourrez engager une action sur Youtube en temps que "ayant droit".
Ou alors une action devant un tribunal (pénal ou civil).
Exemple: la contrefaçon est punit au pénal de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende (articles L.335-1, L.521-3-1, L.716-8-1, L.710-10 du Code de la propriété intellectuelle).
Je vous conseille la lecture du code de propriété intellectuelle sur Legifrance.

Quant à votre "nom" ce sera plus difficile, car difficilement protégeable.
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