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Cesel45
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mardi 24 avril 2007
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9 mars 2023
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31 mars 2012 à 14:11
31 mars 2012 à 14:11
l'article L. 121-84-2 du code de la consommation
l'article 2004 du Code Civil
l'article 2004 du Code Civil
Bonjour tout depend des conditons de votre contrat en la matiere
Sachez que pour les abonnements de plus de 12 mois, resiliation anticipee admise moyennant versement d'une indemnite 1/4
Pour les autres durees d'abonnement.: voir ce qui est prevu au contrat
Vous pouvez aussi invoquer un motif legitime( prevu au contrat)
Qlq infos:http://resiliation.over-blog.com/pages/LA_RESILIATION_DE_LABONNEMENT_TELEVISE_satellite_Canal_cable-2882739.html
voir aussi:https://www.resilier.fr/canalsat
Sachez que pour les abonnements de plus de 12 mois, resiliation anticipee admise moyennant versement d'une indemnite 1/4
Pour les autres durees d'abonnement.: voir ce qui est prevu au contrat
Vous pouvez aussi invoquer un motif legitime( prevu au contrat)
Qlq infos:http://resiliation.over-blog.com/pages/LA_RESILIATION_DE_LABONNEMENT_TELEVISE_satellite_Canal_cable-2882739.html
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