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4 réponses
Utilisateur anonyme
16 nov. 2011 à 18:30
16 nov. 2011 à 18:30
Bonsoir,
Tout dépend de ce que tu crées et dans quel domaine. Et si cela a été stipulé entre ton client et toi (contrat de cession de droits).
Personnellement, je n'ai pas de contrat de cession de droit (édition/presse). Lorsque je fais une créa pour une maison d'édition, il est sous-entendu que dans le prix, l'éditeur a un droit de reproduction indéfini. Mais je suis à l'Agessa/MdA.
De plus amples renseignements ici (regarde le § Graphisme) :
https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/cession-de-droits-d-auteur
Tout dépend de ce que tu crées et dans quel domaine. Et si cela a été stipulé entre ton client et toi (contrat de cession de droits).
Personnellement, je n'ai pas de contrat de cession de droit (édition/presse). Lorsque je fais une créa pour une maison d'édition, il est sous-entendu que dans le prix, l'éditeur a un droit de reproduction indéfini. Mais je suis à l'Agessa/MdA.
De plus amples renseignements ici (regarde le § Graphisme) :
https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/cession-de-droits-d-auteur
Merci beaucoup !
Je suis graphiste indépendante inscrite à la MDA, mes productions sont orientées print, logo et édition. Et non je n'ai jamais stipulé à mes clients une possible cession de droits car je ne savais pas ! quiche comme je suis !!!
Crois-tu que je dois maintenant stipulé sur mes devis et facture la cession ?
Est-ce que la MDA en tiens compte ?
Bonne soirée et encore merci
Milhouse
Je suis graphiste indépendante inscrite à la MDA, mes productions sont orientées print, logo et édition. Et non je n'ai jamais stipulé à mes clients une possible cession de droits car je ne savais pas ! quiche comme je suis !!!
Crois-tu que je dois maintenant stipulé sur mes devis et facture la cession ?
Est-ce que la MDA en tiens compte ?
Bonne soirée et encore merci
Milhouse
Utilisateur anonyme
16 nov. 2011 à 20:19
16 nov. 2011 à 20:19
Re,
Tu devrais les appeler (MdA) ou les mailer si tu sais qui suis ton dossier. Mais perso, lorsque je fais une facture, je ne tiens pas compte de cela, c'est du print essentiellement, et l'on ne peut pas considérer cela comme une oeuvre d'art, quoique... ;)
Cela sous-entendrait que tu aies un contrat spécifique pour chaque client. Tu ne vas pas t'en sortir... Déjà que dans le milieu, avoir un bon commande c'est la croix et la bannière, alors leur fait signer une cession de droits...
Je suis principalement dans l'édition et la question ne s'est jamais posée. Le prix de la créa et du temps passé fait que tu t'y retrouves normalement.
Tu devrais les appeler (MdA) ou les mailer si tu sais qui suis ton dossier. Mais perso, lorsque je fais une facture, je ne tiens pas compte de cela, c'est du print essentiellement, et l'on ne peut pas considérer cela comme une oeuvre d'art, quoique... ;)
Cela sous-entendrait que tu aies un contrat spécifique pour chaque client. Tu ne vas pas t'en sortir... Déjà que dans le milieu, avoir un bon commande c'est la croix et la bannière, alors leur fait signer une cession de droits...
Je suis principalement dans l'édition et la question ne s'est jamais posée. Le prix de la créa et du temps passé fait que tu t'y retrouves normalement.
