Harcellement d'une personne pour un heritage

Bonjour,

CABINET NOTARIAL DE
MAÎTRE BOURG MICHEL


NOTAIRE
Bonsoir, Dominique Buisson Caraes
Avant tout propos je tiens à vous présenter mes excuses pour cette excursion dans votre boite e-mail.
Je soussigné Maître Michel BOURG (notaire assermenté).

Je tiens par ailleurs à vous rappeler que nous agissons ici dans un cadre purement juridique ainsi je suis chargé en tant qu'officier public et ministériel de conférer l'authenticité aux actes instrumentaires en vigueur par le biais du Tribunal de Première Instance d'Abidjan.
En effet je tiens à vous informer que pour la bonne marche de cette procédure j'ai quitter mon étude au canada pour me rendre ici en Côte d'Ivoire puisque c'est dans ce pays que résident les fonds de ma cliente Mme. MARIE dont elle veut vous faire don et donc nous agiront toujours dans cette procédure conformément aux textes notariaux du Tribunal de Première Instance d'Abidjan ( Côte d'Ivoire ) d'où l'implication de son Greffier en Chef pour la certification et l'authentification de tous documents afférents à cette Donation.

Conformément à la loi n°64-380 du 07 Octobre 1967 du code civil ivoirien, se rapportant aux donations entre vifs et en son article 26 qui stipule ce qui suit :

« Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaire dans la forme ordinaire des contrats, et il en restera minute, sous peine de nullité ».


Aussi au nom de cet article 26 de cette loi d'autonomie, je vous réitère ici, ma compétence à conduire avec brio le volet juridique de cette donation dont ma cliente Mme.MARIE PIERRE m'a confié la lourde responsabilité.

Entre autre, il reste cependant à noter que, la donation a été soumise à condition De la donatrice et son acceptation par sa signature et doit être paraphée par un Acte de Donation authentique et un Changement de bénéficiaire mais elle n'aura d'effet à l'égard de la donatrice que lorsqu'il aura été établi légalement au Tribunal de Première Instance du pays ou réside les fonds et ce par le légal bénéficiaire et dans notre cas il s'agit de toute évidence de la Côte d'Ivoire.

Voici en ce qui concerne les bases de cette donation, ceci étant vous êtes désormais le garant moral des biens de ma cliente Mme. MARIE à partir du moment ou vous avez décidé de vous engager dans cette Donation mais vous devez l'être légalement et je vous rassure encore une fois que si vous suivez mes prescriptions comme il se doit nous serons à terme de cette donation dans les plus brefs délais et ce à votre plus grand bonheur et celui de ma cliente.

PS/ Je tenais à vous informer que vous devez me faire parvenir en plus des informations demandées en ficher joins à ce message la copie de votre pièce d'identité (PASSEPORT ou CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ).




Dans l'attente de vous lire très ultérieurement, veuillez recevoir l'expression de mes sentiments les plus distingués.
comment faire pour que cette personne ne nous relance plus par mails