Certificat de non gage

andre -
Ch93 Messages postés 5112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 sept. 2011 à 09:28

Bonjour, impossible d'obtenir un certificat de non gage pour ma moto alors que mes voitures oui.comment faire pour eviter d'aller a la prefecture.merci

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3 réponses

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stephy74 Messages postés 100 Statut Membre 2

https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=certificatnongage&e=com
essaye d'aller sur ce site

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andre

merci j'y suis allé mais pour une moto cela ne marche pas je viens de voir un article de la préfecture qui dit que ce n'est plus obligatoire le certificat pour étabir une carte grise .
merci sympa

Réponse 3 / 3

Ch93 Messages postés 5112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 735

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

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