Certificat de non gage

andre -
Ch93 Messages postés 6128 Statut Membre - 21 sept. 2011 à 09:28

Bonjour, impossible d'obtenir un certificat de non gage pour ma moto alors que mes voitures oui.comment faire pour eviter d'aller a la prefecture.merci

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A voir également:

Certificat de non gage
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Échec de l’initialisation de l’inscription du certificat scep - Forum Windows 10
Erreur de certificat ✓ - Forum Hotmail / Outlook.com
Certificat de sécurité non valide ✓ - Forum Réseaux sociaux
Police d'écriture certificat médical - Forum Loisirs / Divertissements

3 réponses

Réponse 1 / 3

stephy74 Messages postés 100 Statut Membre 2

https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=certificatnongage&e=com
essaye d'aller sur ce site

Réponse 2 / 3

andre

merci j'y suis allé mais pour une moto cela ne marche pas je viens de voir un article de la préfecture qui dit que ce n'est plus obligatoire le certificat pour étabir une carte grise .
merci sympa

Réponse 3 / 3

Ch93 Messages postés 6128 Statut Membre 729

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

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