Conditions Générales d'Utilisations : infos
MrYo
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Bonjour, je suis actuellement en train de créer un site avec un système de comptes et je voudrais être éclairé sur certains points :
Est-ce qu'il est obligatoire d'avoir des Conditions Générales d'Utilisation sur un site comportant un système de comptes.
Et si c'est obligatoire où puis-je trouver un document "type".
Cordialement, MrYo
Est-ce qu'il est obligatoire d'avoir des Conditions Générales d'Utilisation sur un site comportant un système de comptes.
Et si c'est obligatoire où puis-je trouver un document "type".
Cordialement, MrYo
A voir également:
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