Conditions Générales d'Utilisations : infos

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MrYo Messages postés 48 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2011 - 1 sept. 2011 à 19:51
MrYo Messages postés 48 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2011 - 2 sept. 2011 à 19:41

Bonjour, je suis actuellement en train de créer un site avec un système de comptes et je voudrais être éclairé sur certains points :

Est-ce qu'il est obligatoire d'avoir des Conditions Générales d'Utilisation sur un site comportant un système de comptes.

Et si c'est obligatoire où puis-je trouver un document "type".

Cordialement, MrYo

A voir également:

Conditions Générales d'Utilisations : infos
Mise en forme conditionnelle excel plusieurs conditions - Guide
Je ne suis pas un robot recaptcha confidentialité - conditions ✓ - Forum Windows 8 / 8.1
Excel reporter des données sur une autre feuille avec conditions ✓ - Forum Excel
Fonction rang excel avec plusieurs conditions ✓ - Forum Excel
Désactiver un robot captcha - Forum Facebook

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MrYo Messages postés 48 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2011 4
2 sept. 2011 à 19:41

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