Problème de pension alimentaire

Marrak - 2 août 2011 à 14:44
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 août 2011 à 14:47
Salut !
Mes parents sont divorcés depuis fin 2006, je vis avec ma mère depuis et elle n'a jamais demandé de pension alimentaire, ne voulant plus avoir de liens avec lui et pensant qu'il fallait un avocat.

A la rentrée je vais continuer mes études à la fac, ce qui implique des frais de transports et autres donc ma mère ne peut plus subvenir à nos besoins, mon frère et moi, elle a fait une demande au tribunal qui ne nécessite normalement pas d'avocat, étant donné qu'il faut un avis de divorce officiel ou le montant de la pension alimentaire pour obtenir les bourses.

Seulement mon père a contacté un avocat qui nous a envoyé une lettre demandant de préciser le montant de la pension (on l'a pas précisé, vu que c'est le juge qui décide) et une copie des élèments que l'on soumettra au juge.
Mes questions sont donc : quels sont ses chances et les nôtres ? Y'a moyen qu'il rembourse la pension depuis la séparation de mes parents ?
Merci à vous !

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 Ambassadeur 14 446
Modifié par Afrikarnak le 2/08/2011 à 14:50
Bonjour..
1- pas de rétroactivité puisqu'il n'existe aucun Jugement.. les P.A démarrent lorsque la signification a été faite..

2- C'est au demandeur de proposer un montant.. le JAF ne juge que sur une demande!
Aides à l'estimation du montant (Majorer un peu..):

https://jacquelineleducnovi.com/PensionAlimentaire.php
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/

Et d'autres sur le Net..
Bien préparer les charges/revenus actuels plus les prévisibles (Fournir Certificat d'Inscription!). Vite, la convocation n'est pas immédiate..
A+
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