Problème facture de résiliation Bouygues Résolu/Fermé

Question

Bonjour,  

Le mois denier j'ai effectué une portabilité de numéro en ouvrant une ligne chez SFR car je voulais me prendre le HTC Desire HD qui était moins chez SFR qu'avec mes points accumulés depuis presque 2 ans chez Bouygues ... J'avais acquis ma ligne Bouygues en juillet 2009, cela faisait donc 1 an et 7 mois que j'étais client chez eux. Entre temps j'avais changé de forfait en novembre 2010 avec un réengagement de 12 mois.  

Je m'étais renseigné et j'avais vu qu'au bout d'un an d'engagement avec une ligne mobile, on pouvait résilier la ligne en payant un montant de 1/4 des factures restantes de l'engagement grâce à la loi Chatel. J'avais donc fait le calcul que je devrais payer 65€ pour résilier ma ligne en ayant un forfait de 28,90€ et avec encore 9 mois d'engagement (1/4 de 260,1€). 

Mais voilà mon problème, aujourd'hui j'ai eu la surprise de recevoir une facture de Bouygues qui me demandais (attention) : 540 € ! J'appelle donc immédiatement le service client de Bouygues qui me dit qu'il y a effectivement une erreur sur ma facture qui avait doublé la valeur du montant de résiliation, qui est réellement de 270€. La conseillère me dit alors qu'effectivement la loi Chatel n'est pas appliquée car cela ne faisait pas un an que j'étais engagé. 

Je ne comprends pas, pourquoi cette loi ne fonctionne pas alors que cela fait bien plus d'un an que j'ai ouvert ma ligne? Que me conseillez-vous de faire? 

Cordialement

zoulou33 · Answer

Bonsoir
La loi chatel s'applique sur tout contrat ou renouvellement de contrat de 214 mois fait au prenmier juin 2008 ou après. Hors tu t'es réengagé sur 12 mois.

bobbely · Answer

Ok, donc c'est bien des voleurs ... Je ne vais pas payer ces frais de résiliation, je demande à ma banque de refuser tout débit venant de Bouygues. Pensez-vous qu'ils pourront me poursuivre?

zoulou33 · Answer

Non ce ne sont pas des voleurs. La loi chatel stipule que tu peux résilier tout contrat ou réengagement de 24 mois en ne payant que le quart des mois restants; hors tu t'es réengagé pour douzes mois donc tu leur dois tous les mois restant. Pourquoi d'après toi seuleent le quart des mois restants?.

bobbely · Answer

Désolé mais je trouve cette loi stupide, ça fait 1 an et 8 mois que j'ai ouvert ma ligne donc je ne comprends vraiment pas pas pourquoi en changeant de forfait on a un réengagement qui au final permet de leur donner plus d'argent mais la loi Chatel ne fonctionne pas alors que si j'avais résilié directement en Novembre 2010 je n'aurais eu que 100€ à payer pour résilier. C'est juste une question de logique, et je trouve que c'est vraiment du foutage de gueule de payer 270€ pour une résiliation !

Donc soit ils annulent la résiliation en retrouvant ma ligne (mais apparemment c'est déjà trop tard d'après le conseiller de chez Bouygues) soit ils ne recevront pas leur argent et je les attend si ils viennent chez moi.

zoulou33 · Answer

C'est stipulé que tout changement de forfait réengages sauf si c'est dans la même gamme de forfait (exemple: passer d'un forfait évasio deux heures à un évasio une heure là cela ne réengages pas). 
Heureusement qu'il y a des lois dans la vie, que serait la vie sans loi imagines un peu, bon bref, fin du hs, c'est vrai que je reconnais parfois les lois sont mal faites mais c'est comme ça. Elisons (élire) bien nos élus et voilà.

bobbely · Answer

Oui bien sûr il faut des lois, mais mon problème dans cette histoire c'est que j'ai été mal conseillé et que du coup je me retrouve avec une jolie facture de 270€ qui m'embête beaucoup je dois dire. On m'avait dit que je pourrais bénéficié de la loi Chatel, je m'attendais donc à payer 60€ ça il n'y a pas de soucis. Mais après je reçois (au moins 2 semaines après mon changement d'opérateur) cette facture et maintenant on me dit que je ne peux même pas annuler? 

Donc dans le cas où je suis actuellement, j'ai une nouvelle ligne chez SFR et je vais payer un forfait sur 9 mois chez Bouygues en un seul coup que je ne pourrais même pas utiliser, je paye pour quoi alors? Enfin dans cette affaire ce qui me dérange surtout c'est que je ne peux même pas annuler cette résiliation !

zoulou33 · Answer

Il fallait lire les CGV (Conditions Générales de Vente). C'est vrai les conseillers renseignent dans l'ensemble bien mais ceci s'oublient très facilement des conseillers, je ne sais pas pourquoi d'ailleurs. Tu as résilier alors que ton contrat n'était pas fini, donc c'est normal que n'allant pas jusqu'au bout du contrat tu es des frais si l'on peut dire à payer. 
Oui tu pouvais bénéficier de la loi chatel si contrat de 24 mois certe, mais, toi tu as changer de forfait et ce changement de forfait tu l'as fait pour 12 mois hors si tu l'avais fait pour 24 mois tu aurais pû bénéficier de la loi chatel qui elle permet à toute personne ayant souscrit ou fait un renouvellement de contrat de 24 mois au premier juin 2008 de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer 
Pas de chance pour toi.

bobbely · Answer

Oui j'ai bien compris ça maintenant, mais le truc c'est que si je ne peux pas récupérer ma ligne, je ne paierais certainement un forfait que je n'aurais même pas le droit d'utiliser!

angiangel · Answer

Même problème que toi, sauf qu'il me restait 10 mois de contrat mais je m'était pourtant renseigné en agence et avais téléphoné au service résiliation. Au lieu de 100 euros, il me réclame 360 euros. OK j'ai mal lu le contrat avec la loi Chatel mais même leurs services son perdu!! Et quand j'ai écris au service consommateur la réponse obtenue est une lettre de recouvrement, arnaque et incompétence des différents services.

Problème facture de résiliation Bouygues

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