Avis d'instance Résolu

Question

Bonjour, 


J'ai reçu un courrier venant de la poste avec indiqué en haut à droite "Avis d'instance" Le facteur prétend être passé à mon domicile mais pourtant j'étais bien présent. Pour le numéro de colis c'est cocher: "colieco"
Ma  question est la suivante: Etant donné que je ne me rappel pas avoir fais de commande, dois-je considérer cela comme une convocation devant un tribunal d'instance? Merci d'avance pour vos réponses.

transat · Accepted Answer

Salut à vous   
"Avis d'instance" signifie tout simplement qu'un objet vous attend au bureau de poste (c'est à dire en attente d'être récupéré)Lorsqu'il s'agit d'une convocation au tribunal,l'avis s'envoie soit en RAR ou alors par voie d'huissier de justice .Samgunsjovirow a raison  
Voila ce que sait ne pas avoir la conscience tranquille :-))) 
Salut Sam   


La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité

samgunsjovirow · Answer

Bonjour

Si c'était une lettre importante, comme celle émanant d'un tribunal, le facteur aurait plutot cocher "Recommandé". Un coliéco, c'est comme son nom l'indique un colis ;-)

Sur l'avis, est-ce qu'il y a un numéro de colis? Si oui, vous pouvez aller sur le site de la poste et faire un suivi: vous verrez peut être d'où le colis vient et ça pourrait vous donner une indication sur l'expéditeur.

sirlone · Answer

Merci transat et samgunsjovirow, c'est cool de votre part.

ORQUIDEE · Answer

Monsieur a raison. Je crois qu'il n'y a pas de quoi s'affoler. Même si je me trouve dans la même situation avec Free pare-ce que quand on est honnête on ne s'attend pas à se trouver dans une telle situation et tous ça parce-que au bout de 3mois je résilié mon abonnement chez eux à cause de déménagement, en plus là où j'habite actuellement il n'y a pas de dégroupage totale. 

Malgré d'avoir suivie la procédure de résiliation comme il est indiqué par Free et d'avoir payé une facture par chèque envoyée par lettre (AR) sur laquelle figurait ma nouvelle adresse, depuis je n'ai rien reçu d'autre à mon nouveau logement.

Sauf que le 08 déc/210, je reçois un mail du Cabinet Français de Recouvrement (CFR) dû a des relances ????  auquel je répond en demandant un peu plus d'explication et de détail sur cette facture qui s'éleva à 99,87€, montant différent de celle que j'ai trouvée sur internet. Mon mail  est restait sans réponse. 

Puis, le 16 Déc/10 je reçois par la poste en écopli une lettre "Avis de Poursuites"  me demandant le paiement de cette facture dés la réception de la lettre. 

Je me suis mise à vérifier les factures de 4 mois restait chez eux et je m'aperçois qu'il m'ont facturé  le "Service Plus" (9.99€ p/mois) que j'avais refusé par mail. 
Il s'agit d'un service annexe proposé , n'étant pas indispensable au fonctionnement du service principal, donc l'accès à internet,  il n'y a pas d'obligation d'abonnement, si non se serais absurde, non ? 

C'est  là  qui se pose ma question, j'ai un doute  sur le délais de rétractation:  Le mail me proposant tel Service date du 07/06/10 à  21h23 et mon refus par mail date du 14/06/10 à 8h40. Est-ce que je suis dans le délais ou pas ? 
Merci d'une réponse précise.

Avis d'instance

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