Avis d'instance

Résolu

sirlone -
akuse - 3 août 2014 à 20:05

Bonjour,

J'ai reçu un courrier venant de la poste avec indiqué en haut à droite "Avis d'instance" Le facteur prétend être passé à mon domicile mais pourtant j'étais bien présent. Pour le numéro de colis c'est cocher: "colieco"
Ma question est la suivante: Etant donné que je ne me rappel pas avoir fais de commande, dois-je considérer cela comme une convocation devant un tribunal d'instance? Merci d'avance pour vos réponses.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

transat Messages postés 28379 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 982

Salut à vous
"Avis d'instance" signifie tout simplement qu'un objet vous attend au bureau de poste (c'est à dire en attente d'être récupéré)Lorsqu'il s'agit d'une convocation au tribunal,l'avis s'envoie soit en RAR ou alors par voie d'huissier de justice .Samgunsjovirow a raison
Voila ce que sait ne pas avoir la conscience tranquille :-)))
Salut Sam

La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité

Réponse 2 / 4

samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 040

Bonjour

Si c'était une lettre importante, comme celle émanant d'un tribunal, le facteur aurait plutot cocher "Recommandé". Un coliéco, c'est comme son nom l'indique un colis ;-)

Sur l'avis, est-ce qu'il y a un numéro de colis? Si oui, vous pouvez aller sur le site de la poste et faire un suivi: vous verrez peut être d'où le colis vient et ça pourrait vous donner une indication sur l'expéditeur.

sirlone

Merci bien, c'est juste que c'est un peu flippant de voir en haut à droite "avis d'instance" et d'autant plus que ma femme à reçu le même type de courrier à quelques jours d'intervalle. Pour le numéro de colis c'est normal qu'il soit seulement à 2 chiffres et uniquement indiqué sur mon courrier et non celui de ma femme? Encore merci

samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 040

Au temps pour moi, pour le coliéco il n'y a pas de suivi ;-)

Aussi, est-ce que vous et votre femme avaient des raison d'attendre un courrier très épais du tribunal d'instance? je parle de courrier très épais car cela justifierais le terme de coliéco...Mais en même temps je n'ai jamais entendu parler de tribunal qui enverrait un courrier en économique. D'autant qu'avec ce mode, il n'y a pas de suivi, pas de remise avec signature: donc l'expéditeur n'a aucun moyen de savoir que vous avez réceptionné le colis ou pas. Personnellement je ne pense vraiment pas qu'il s'agisse d'un courrier émanent d'un tribunal. Peut être juste des cadeaux de Noel ou des offres promotionnelles.

sirlone

Concernant l'attente d'un courrier très épais de la part du tribunal d'instance je ne pense pas car nous n'avons pas reçu quoi que ce soit de leur part. Vous pensez que des relance des huissiers de justice puissent justifier ces types de courrier? merci

Réponse 3 / 4

ORQUIDEE

Monsieur a raison. Je crois qu'il n'y a pas de quoi s'affoler. Même si je me trouve dans la même situation avec Free pare-ce que quand on est honnête on ne s'attend pas à se trouver dans une telle situation et tous ça parce-que au bout de 3mois je résilié mon abonnement chez eux à cause de déménagement, en plus là où j'habite actuellement il n'y a pas de dégroupage totale.

Malgré d'avoir suivie la procédure de résiliation comme il est indiqué par Free et d'avoir payé une facture par chèque envoyée par lettre (AR) sur laquelle figurait ma nouvelle adresse, depuis je n'ai rien reçu d'autre à mon nouveau logement.

Sauf que le 08 déc/210, je reçois un mail du Cabinet Français de Recouvrement (CFR) dû a des relances ???? auquel je répond en demandant un peu plus d'explication et de détail sur cette facture qui s'éleva à 99,87€, montant différent de celle que j'ai trouvée sur internet. Mon mail est restait sans réponse.

Puis, le 16 Déc/10 je reçois par la poste en écopli une lettre "Avis de Poursuites" me demandant le paiement de cette facture dés la réception de la lettre.

Je me suis mise à vérifier les factures de 4 mois restait chez eux et je m'aperçois qu'il m'ont facturé le "Service Plus" (9.99€ p/mois) que j'avais refusé par mail.
Il s'agit d'un service annexe proposé , n'étant pas indispensable au fonctionnement du service principal, donc l'accès à internet, il n'y a pas d'obligation d'abonnement, si non se serais absurde, non ?

C'est là qui se pose ma question, j'ai un doute sur le délais de rétractation: Le mail me proposant tel Service date du 07/06/10 à 21h23 et mon refus par mail date du 14/06/10 à 8h40. Est-ce que je suis dans le délais ou pas ?
Merci d'une réponse précise.

akuse

Merci équidée mais la n est pas la question, je pourrais vous répondre bientôt car je dois aller chercher se tipe de "colis" en colissimo !

Réponse 4 / 4

sirlone

Merci transat et samgunsjovirow, c'est cool de votre part.

samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 040

Bah de rien (et salut transat!)

Ne t'inquiète, une chose à retenir c'est que tout courrier officiel de haute importance doit être envoyé en recommandé. Si ce n'est pas un recommandé, c'est que ce n'est pas hyper urgent et en général pas de quoi se faire du soucis.

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