Avis d'instance

Résolu/Fermé
sirlone - Modifié le 26 janv. 2019 à 16:00
 akuse - 3 août 2014 à 20:05
Bonjour,


J'ai reçu un courrier venant de la poste avec indiqué en haut à droite "Avis d'instance" Le facteur prétend être passé à mon domicile mais pourtant j'étais bien présent. Pour le numéro de colis c'est cocher: "colieco"
Ma question est la suivante: Etant donné que je ne me rappel pas avoir fais de commande, dois-je considérer cela comme une convocation devant un tribunal d'instance? Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

transat
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Modifié par transat le 11/12/2010 à 14:14
Salut à vous
"Avis d'instance" signifie tout simplement qu'un objet vous attend au bureau de poste (c'est à dire en attente d'être récupéré)Lorsqu'il s'agit d'une convocation au tribunal,l'avis s'envoie soit en RAR ou alors par voie d'huissier de justice .Samgunsjovirow a raison
Voila ce que sait ne pas avoir la conscience tranquille :-)))
Salut Sam


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