Rendu de caution
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MrFreps
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon problème est le suivant
J ai quitté mon appartement au 15/07/10 et un nouveau locataire a emménager a la mémé date.Aucun de nous 2 n avons fait du moins n avons pu faire l état des lieux que ce sois de sorti pour ma part ou d entrée a sa date pour lui .
Je sais que le propriétaire a 2 mois a partir de la signature de l état des lieux de sorti pour rendre la caution .
Comment sa se passe dans ce cas?
Merci
mon problème est le suivant
J ai quitté mon appartement au 15/07/10 et un nouveau locataire a emménager a la mémé date.Aucun de nous 2 n avons fait du moins n avons pu faire l état des lieux que ce sois de sorti pour ma part ou d entrée a sa date pour lui .
Je sais que le propriétaire a 2 mois a partir de la signature de l état des lieux de sorti pour rendre la caution .
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Merci
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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