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Problème avec Forums

dreys3r Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 28 juin 2010 à 11:00
dreys3r Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 28 juin 2010 à 17:39
Bonjour,

J'ai un petit gros problème.
Je voudrais savoir quel est le délit et l'article le punissant quand un forum demande à ces membres de choisir entre leurs forum et l'autre forum et quand le forum menace de bannir le membre s'il n'a pas fais son choix avant le soir même.

Merci d'avance de votre aide,
Cordialement, dreys3r.



4 réponses

Réponse 1 / 4
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
28 juin 2010 à 13:05
Bonjour

Totalement absurde, chacun est libre d'aller sur tel ou tel forum.
Renseignes toi auprès de la CNIL.
2
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
28 juin 2010 à 13:03
Je ne connais pas le droit mais sa peut aller jusqu au tribunal
Pour agression et menace sur internet
0
Réponse 3 / 4
dreys3r Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010
28 juin 2010 à 17:39
Merci pour vos réponses.

Quelqu'un ne connaitrais pas le numéro de l'article et son contenue SVP.
0
Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 695
28 juin 2010 à 13:43 
Cela dit, si de telles pratiques ont cours sur un forum, si c'est ça leur état d'esprit, le mieux à faire est d'en "choisir" (!) un autre, car avec le temps d'autres désagréments de ce type vont certainement surgir.





                
                

    
        

    
            
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