Problème avec Forums

dreys3r Messages postés 2 Statut Membre -
dreys3r Messages postés 2 Statut Membre - 28 juin 2010 à 17:39

Bonjour,

J'ai un petit gros problème.
Je voudrais savoir quel est le délit et l'article le punissant quand un forum demande à ces membres de choisir entre leurs forum et l'autre forum et quand le forum menace de bannir le membre s'il n'a pas fais son choix avant le soir même.

Merci d'avance de votre aide,
Cordialement, dreys3r.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

irongege Messages postés 43559 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 082

Bonjour

Totalement absurde, chacun est libre d'aller sur tel ou tel forum.
Renseignes toi auprès de la CNIL.

Réponse 2 / 4

Utilisateur anonyme

Je ne connais pas le droit mais sa peut aller jusqu au tribunal
Pour agression et menace sur internet

Réponse 3 / 4

dreys3r Messages postés 2 Statut Membre

Merci pour vos réponses.

Quelqu'un ne connaitrais pas le numéro de l'article et son contenue SVP.

Réponse 4 / 4

BmV Messages postés 98708 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 895

Cela dit, si de telles pratiques ont cours sur un forum, si c'est ça leur état d'esprit, le mieux à faire est d'en "choisir" (!) un autre, car avec le temps d'autres désagréments de ce type vont certainement surgir.

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