Problème avec Forums

dreys3r Messages postés 2 Statut Membre -  
dreys3r Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai un petit gros problème.
Je voudrais savoir quel est le délit et l'article le punissant quand un forum demande à ces membres de choisir entre leurs forum et l'autre forum et quand le forum menace de bannir le membre s'il n'a pas fais son choix avant le soir même.

Merci d'avance de votre aide,
Cordialement, dreys3r.

4 réponses

  1. irongege Messages postés 38993 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 128
     
    Bonjour

    Totalement absurde, chacun est libre d'aller sur tel ou tel forum.
    Renseignes toi auprès de la CNIL.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Je ne connais pas le droit mais sa peut aller jusqu au tribunal
    Pour agression et menace sur internet
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  3. dreys3r Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour vos réponses.

    Quelqu'un ne connaitrais pas le numéro de l'article et son contenue SVP.
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  4. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 962
     
    Cela dit, si de telles pratiques ont cours sur un forum, si c'est ça leur état d'esprit, le mieux à faire est d'en "choisir" (!) un autre, car avec le temps d'autres désagréments de ce type vont certainement surgir.

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