Problème avec Forums
Bonjour,
J'ai un petit gros problème.
Je voudrais savoir quel est le délit et l'article le punissant quand un forum demande à ces membres de choisir entre leurs forum et l'autre forum et quand le forum menace de bannir le membre s'il n'a pas fais son choix avant le soir même.
Merci d'avance de votre aide,
Cordialement, dreys3r.
J'ai un petit gros problème.
Je voudrais savoir quel est le délit et l'article le punissant quand un forum demande à ces membres de choisir entre leurs forum et l'autre forum et quand le forum menace de bannir le membre s'il n'a pas fais son choix avant le soir même.
Merci d'avance de votre aide,
Cordialement, dreys3r.
4 réponses
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ModérateurBonjour
Totalement absurde, chacun est libre d'aller sur tel ou tel forum.
Renseignes toi auprès de la CNIL. -
Je ne connais pas le droit mais sa peut aller jusqu au tribunal
Pour agression et menace sur internet -
Merci pour vos réponses.
Quelqu'un ne connaitrais pas le numéro de l'article et son contenue SVP. -
ModérateurCela dit, si de telles pratiques ont cours sur un forum, si c'est ça leur état d'esprit, le mieux à faire est d'en "choisir" (!) un autre, car avec le temps d'autres désagréments de ce type vont certainement surgir.
