Problème avec Forums
dreys3r
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dreys3r Messages postés 2 Statut Membre -
dreys3r Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un petit gros problème.
Je voudrais savoir quel est le délit et l'article le punissant quand un forum demande à ces membres de choisir entre leurs forum et l'autre forum et quand le forum menace de bannir le membre s'il n'a pas fais son choix avant le soir même.
Merci d'avance de votre aide,
Cordialement, dreys3r.
J'ai un petit gros problème.
Je voudrais savoir quel est le délit et l'article le punissant quand un forum demande à ces membres de choisir entre leurs forum et l'autre forum et quand le forum menace de bannir le membre s'il n'a pas fais son choix avant le soir même.
Merci d'avance de votre aide,
Cordialement, dreys3r.
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4 réponses
Bonjour
Totalement absurde, chacun est libre d'aller sur tel ou tel forum.
Renseignes toi auprès de la CNIL.
Totalement absurde, chacun est libre d'aller sur tel ou tel forum.
Renseignes toi auprès de la CNIL.
Je ne connais pas le droit mais sa peut aller jusqu au tribunal
Pour agression et menace sur internet
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