Huissier
Fermé
fleury
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Ned'son Messages postés 200 Statut Membre -
Ned'son Messages postés 200 Statut Membre -
Bonjour, un huissier a t'il le droit de bloquer mes comptes, suite à un cheque sans provision, que j'ai fais à un créancier, et ceci sans qu'un jugement ait été fait? merçi
2 réponses
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Il faut aller demander ça dans la parti Droit/Finances du site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/ -
Théoriquement non ! Si tu n'as recu aucun avertissement par courrier , ou par tout autre moyen de communication . . De plus lors d'un cheque en bois , tes comptes ne sont pas bloquée mais par contre tu sera ficher a la banque de france , et donc , en fonction de la décision de justice risquée une forte amende ainsi qu'une peine de prison et l'incapacité de payer par cheque .
Bonne chance pour la suite
