Quand commence la diffamation?
olivierkrb
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Pacorabanix Messages postés 4122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pacorabanix Messages postés 4122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon blog, j'ai mis un extrait (2 phrases) d'un article paru en 2007 d'un grand quotidien. Et j'ai donné les liens du même sujet paru sur les sites de 2 quotidiens différents. L'article était au sujet de la condamnation en appel d'une société. La société citée dans l'article me menace d'un procès en diffamation. En quoi ai je fait de la diffamation puisque c'est le compte rendu d'une décision de justice? On attaque pas le journal qui a fait cet article il y a 3 ans, mais celui qui en publie un extrait. Elle est où la liberté d'expression?
Sur mon blog, j'ai mis un extrait (2 phrases) d'un article paru en 2007 d'un grand quotidien. Et j'ai donné les liens du même sujet paru sur les sites de 2 quotidiens différents. L'article était au sujet de la condamnation en appel d'une société. La société citée dans l'article me menace d'un procès en diffamation. En quoi ai je fait de la diffamation puisque c'est le compte rendu d'une décision de justice? On attaque pas le journal qui a fait cet article il y a 3 ans, mais celui qui en publie un extrait. Elle est où la liberté d'expression?
1 réponse
bonjour,
le sujet de votre sujet dépasse largement le cadre de cette partie du site (qui concerne l'informatique).
Allez le copier dans cette partie : http://droit-finances.commentcamarche.net/
vous devriez y trouver plus d'intervenants compétents pour votre problème.
cordialement.
le sujet de votre sujet dépasse largement le cadre de cette partie du site (qui concerne l'informatique).
Allez le copier dans cette partie : http://droit-finances.commentcamarche.net/
vous devriez y trouver plus d'intervenants compétents pour votre problème.
cordialement.
