Attente d'un transporteur trop longue

Fermé
nico67 - 12 mai 2010 à 10:50
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 12 mai 2010 à 10:51
Bonjour,

Je travaille dans une entreprise de distribution. Les transporteurs (qui sont aux frais du client) viennent pour charger la marchandise sans prendre de rendez-vous.
Des fois, les chauffeurs attendent longtemps leur tour pour pouvoir charger.
Un client nous demande un montant car le transporteur est resté longtemps chez nous.
Or normalement il n'on pas le droit de nous facturer ça si il n'y a pas de prise de rendez-vous.
Je cherche la loi à ce propos.
Est-ce que quelqu'un sait où je pourrais trouver cette loi.
Merci

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
12 mai 2010 à 10:51
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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