Attente d'un transporteur trop longue
Fermé
nico67
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de distribution. Les transporteurs (qui sont aux frais du client) viennent pour charger la marchandise sans prendre de rendez-vous.
Des fois, les chauffeurs attendent longtemps leur tour pour pouvoir charger.
Un client nous demande un montant car le transporteur est resté longtemps chez nous.
Or normalement il n'on pas le droit de nous facturer ça si il n'y a pas de prise de rendez-vous.
Je cherche la loi à ce propos.
Est-ce que quelqu'un sait où je pourrais trouver cette loi.
Merci
Je travaille dans une entreprise de distribution. Les transporteurs (qui sont aux frais du client) viennent pour charger la marchandise sans prendre de rendez-vous.
Des fois, les chauffeurs attendent longtemps leur tour pour pouvoir charger.
Un client nous demande un montant car le transporteur est resté longtemps chez nous.
Or normalement il n'on pas le droit de nous facturer ça si il n'y a pas de prise de rendez-vous.
Je cherche la loi à ce propos.
Est-ce que quelqu'un sait où je pourrais trouver cette loi.
Merci
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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