A propos du cahier des charges

Fermé
artgraphnet -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Quel est le délai de validité accordé à partir du dépôt d'un cahier de charges déposé au Greffe du Tribunal, après une vente de biens ?

Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 102
     
    Bonjour.

    Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
    Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

    A+
    0

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