A propos du cahier des charges
Fermé
Quel est le délai de validité accordé à partir du dépôt d'un cahier de charges déposé au Greffe du Tribunal, après une vente de biens ?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
