Vente vis a vis de la loi francaise
aneantisseur
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Pacorabanix Messages postés 3248 Date d'inscription jeudi 23 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 24 févr. 2010 à 19:56
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Pacorabanix
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24 févr. 2010 à 19:56
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s'il contient des musiques de films assez connus, alors tu as des droits d'auteur dessus qu'il faudrait payer (et obtenir l'autorisation de les utiliser). Cherche "propriété intellectuelle france" ou "droit d'auteur france" dans google pour trouver un peu de quoi il en retourne (et regarde le lien en surbrillance!), ou alors essaye de poser ta question dans http://droit-finances.commentcamarche.net/ (car j'ai l'impression que ta question n'est pas très liée à l'informatique et au high tech, tu auras plus de chances d'obtenir une réponse là-bas peut-être? )
Pour tes propres droits concernant l'œuvre que tu as réalisée, là je ne sais pas trop où ni comment tu dois les "déclarer", et je laisse à qq'un d'autre le soin de t'aider (et va voir le premier lien que j'ai donné aussi). Ce qui est sûr c'est que, mis-à-part le problème de musiques de films que tu utilises, tu peux bien sûr vendre tes œuvres artistiques. Mais tu dois te renseigner auprès des Impots ;) pour les questions de taxe, de TVA, de déclaration etc...
Pour tes propres droits concernant l'œuvre que tu as réalisée, là je ne sais pas trop où ni comment tu dois les "déclarer", et je laisse à qq'un d'autre le soin de t'aider (et va voir le premier lien que j'ai donné aussi). Ce qui est sûr c'est que, mis-à-part le problème de musiques de films que tu utilises, tu peux bien sûr vendre tes œuvres artistiques. Mais tu dois te renseigner auprès des Impots ;) pour les questions de taxe, de TVA, de déclaration etc...
