Harcelement de mes créanciers
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antony92340
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et tous et merci à la persone qui pourais répondre à mon probleme
le 04/11/2009 une annonce au journal officiel à été déposer par le tribunale de Nanterre92 pour rétablissement perssonel suite à un surendettement
le 04/11/2009 j'ais DONC RECU DU TRIBUNALE DE NANTERRE 92 le resulta du gugement
me confirman que l'ouverture et la cloture de la procedure de retablissement personnel avec éffacement des dettes la parution à bien parue au journal officiel bodac de puis le 04/11/2009
à ce jour je recois toujours desharcelement et menaces de saisies de certains créanciers celas me provoque un prégudice morale esque je peut me retourner et demander des domages et intérés au prés de ces créancier ??
et je voudrais conaitre la loie qui présise l'interdictions aux créanciers de hacelement et de toutes menaces et poursuites
merci beaucoups je compte sur vous pour que je soit plus tranquil car jai 70 ans
le 04/11/2009 une annonce au journal officiel à été déposer par le tribunale de Nanterre92 pour rétablissement perssonel suite à un surendettement
le 04/11/2009 j'ais DONC RECU DU TRIBUNALE DE NANTERRE 92 le resulta du gugement
me confirman que l'ouverture et la cloture de la procedure de retablissement personnel avec éffacement des dettes la parution à bien parue au journal officiel bodac de puis le 04/11/2009
à ce jour je recois toujours desharcelement et menaces de saisies de certains créanciers celas me provoque un prégudice morale esque je peut me retourner et demander des domages et intérés au prés de ces créancier ??
et je voudrais conaitre la loie qui présise l'interdictions aux créanciers de hacelement et de toutes menaces et poursuites
merci beaucoups je compte sur vous pour que je soit plus tranquil car jai 70 ans
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- Arnaque voxbone - Forum Mobile
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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