Rétractation après renouvellement lemonde.fr
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'étais abonné depuis deux ans à LeMonde.fr par internet pour recevoir les nouvelles, lire le journal en ligne et avoir un droit d'accès aux archives.
Aujourd'hui je n'en ai plus besoin mais mon abonnement a été renouvelé sans qu'aucun email ne me prévienne de la date prochaine du renouvellement. J'ai donc oublié cette fameuse date et je me retrouve avec un abonnement dont je n'ai plus l'utilité.
Après avoir envoyé un email expliquant mon souci, ils me répondent que "selon les conditions générales de vente, il y a une reconduction tacite automatique. Cela est précisé à la souscription et confirmé par email." https://moncompte.lemonde.fr/cgv (IV - Conditions d'abonnement et résiliation)
Quelqu'un saurait-il me dire si j'ai droit aux 7 jours de rétractation comme lors d'un achat sur internet ou ailleurs ? Faut-il que j'adresse une lettre recommandée ?
Merci à vous,
Nicolas
[[ édition rapide de mon message
J'étais abonné depuis deux ans à LeMonde.fr par internet pour recevoir les nouvelles, lire le journal en ligne et avoir un droit d'accès aux archives.
Aujourd'hui je n'en ai plus besoin mais mon abonnement a été renouvelé sans qu'aucun email ne me prévienne de la date prochaine du renouvellement. J'ai donc oublié cette fameuse date et je me retrouve avec un abonnement dont je n'ai plus l'utilité.
Après avoir envoyé un email expliquant mon souci, ils me répondent que "selon les conditions générales de vente, il y a une reconduction tacite automatique. Cela est précisé à la souscription et confirmé par email." https://moncompte.lemonde.fr/cgv (IV - Conditions d'abonnement et résiliation)
Quelqu'un saurait-il me dire si j'ai droit aux 7 jours de rétractation comme lors d'un achat sur internet ou ailleurs ? Faut-il que j'adresse une lettre recommandée ?
Merci à vous,
Nicolas
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3 réponses
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Les reconductions tacites de contrats sont interdites en France, le service client aurait du vous contacter pour demander votre accord. Vous pouvez envoyer un courrier à votre banque et demandant d'arrêter l'autorisation de prélèvement, surtout, reportez le numéro du dit prélèvement qui se trouve sur votre relevé bancaire, et reportez-le sur votre courrier.
Merci stewartia, je fais ça dès demain, je compte leur écrire un beau courrier aussi.
Pensez-vous que je sois en droit de demander un remboursement ?
Car j'ai lu ceci, est-ce que ça correspond selon vous ?
))
Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 1 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005 -- Article L136-1
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
))
Merci M@thew, je pensais que "droit" convenait mieux, je ne pensais pas que je pouvais me définir comme consommateur pour un simple abonnement par internet.
Pensez-vous que je sois en droit de demander un remboursement ?
Car j'ai lu ceci, est-ce que ça correspond selon vous ?
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Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 1 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005 -- Article L136-1
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
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Merci M@thew, je pensais que "droit" convenait mieux, je ne pensais pas que je pouvais me définir comme consommateur pour un simple abonnement par internet.