Huissier sans jugement

Résolu
audrey59 - 31 oct. 2009 à 04:36
 Utilisateur anonyme - 31 oct. 2009 à 08:52
Bonjour j'ai recu la visite d'un huissier en mon absence , il ma déposé une lettre "recouvrement contentieux" dans ma boite aux lettre . J'ai rapeller le cabiner de l'huissier car la lette ne porté pas de nom de créancier ni de montant de créance . Comme je conteste cette créance j'ai pris un rendez vous chez mon avocat mercredi . En bas de "la lettre" il y a écri saisie des compte bancaire et mobilière à compter du 29 (donc jeudi dernier) . Quand j'ai eu la "clerc" de huissier au téléphone très peu aimable d'ailleure elle ma affirmer que rien n'était fait quand je lui ai parler de mon avocat !! d'après le décret 96-1112 un huissier ne peut pas menacer de saisie sans titre exécutoire . Auccun papier du tribunal ne m'a étai fourni et "rien n'est fait" selon la clerc de huissier. Je voudrai savoir si un huissier peut se présenter le week end chez moi ? et vue qu'auccun jugement n'a étai rendu combien de temp cela peut prendre ? merci d'avance cdlmt

PS : Je n'ai rien donner aux huissier car cela voudrai dire que je reconnai qu'il y a dette et ce n'est pas le cas !!

1 réponse

Utilisateur anonyme
31 oct. 2009 à 07:33
Pour ceux qui est de la légalité du passage chez toi sans décision du juge, c'est légal.

Pour le reste je suis désolé de ne pas pouvoir t'aider.
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2009 à 08:52
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Merci.
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