NOTAIRE,TITRE DE SEJOUR,ROUMAIN.

Résolu/Fermé
cardosorui - 25 sept. 2009 à 16:41
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 25 sept. 2009 à 17:28
Bonjour, Je suis un citoyen portugais en concubinage avec une femme de nationalité roumaine avec qui j'ai eu un enfant en France (Janvier 2008). Je suis actuellement en train d'acquérir un appartement mais le problème est que le notaire exige un titre de séjour pour ma femme. Vu qu'elle ne travaille pas et n'a jamais travailler en France on nous a dit, a la sous-préfecture (Nogent - Val de Marne), lors de son arrivé en France (janvier 2007) , qu'elle aurait besoin d'un titre de séjour seulement pour travailler.
Donc, on se demande, finalement elle fait quoi?
Est que elle peut avoir un titre de séjour ou pas?
J'ai appeler la préfecture mais je doit attendre lundi pour avoir un renseignement que, a ce que j'ai cru comprendre, même eux ne savent pas trop et chaqu'un donne sont opinion sans savoir plus pour autant.
Enfin... c'est le bordel.
Un grand merci pour celui qui saura m'éclaircir.

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 073
25 sept. 2009 à 17:28
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
1