La loi sur la distribution des publicités

Fermé
AF - 8 sept. 2009 à 19:04
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 8 sept. 2009 à 19:36
Je voudrais savoir s'il n'existe pas un décret ou une loi permettant d'afficher sur sa boîte aux lettres le refus de recevoir de la publicité.

Au Portugal, une loi existe et la Maison du Citoyen distribue des adhésifs notifiant "Pas de publicité avec le n° de la loi et la date" . Le citoyen Portugais peut la coller sur sa boîte aux lettres et les distributeurs de publicité sont obligés de respecter le droit du citoyen.

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AF

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 4 699
8 sept. 2009 à 19:36
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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