La loi sur la distribution des publicités
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AF
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je voudrais savoir s'il n'existe pas un décret ou une loi permettant d'afficher sur sa boîte aux lettres le refus de recevoir de la publicité.
Au Portugal, une loi existe et la Maison du Citoyen distribue des adhésifs notifiant "Pas de publicité avec le n° de la loi et la date" . Le citoyen Portugais peut la coller sur sa boîte aux lettres et les distributeurs de publicité sont obligés de respecter le droit du citoyen.
Merci de votre réponse
AF
Au Portugal, une loi existe et la Maison du Citoyen distribue des adhésifs notifiant "Pas de publicité avec le n° de la loi et la date" . Le citoyen Portugais peut la coller sur sa boîte aux lettres et les distributeurs de publicité sont obligés de respecter le droit du citoyen.
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A voir également:
- La loi sur la distribution des publicités
- Supprimer les publicités - Guide
- Arrivée en hub de distribution cdg ✓ - Forum Consommation & Internet
- Votre envoi est en préparation pour sa distribution - Forum Consommation & Internet
- Comment bloquer les publicités sur youtube - Accueil - Streaming
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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A+
