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SARDINE
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25 juin 2009 à 22:59
sonicallstar Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2009 - 25 juin 2009 à 23:03
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sonicallstar
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25 juin 2009 à 23:03
25 juin 2009 à 23:03
salut,
es tu commerçant ou artisan? inscrit au RCS?
si oui, saisit le tribunal de commerce de paris (ils ont un site internet).
sinon saisit le tribunal civil, étant donné que tu seras le demandeur lors de l'affaire tu as le choix, sois tu choisis le tirbunal de commerce sois le tribunal d'instance, le tribunal d'instance est plus compétant étant peuplé par des magistrats professionels ayant une formation pour l'etre.
met en demeurre Cdiscount ou virgin, la personne a qui tu as payé l'objet par lettre en précisant que tu vas donc saisir le tribunal d'instance en cas d'inaction de leur part.
attends une semaine et saisit le tribunal d'instance.
es tu commerçant ou artisan? inscrit au RCS?
si oui, saisit le tribunal de commerce de paris (ils ont un site internet).
sinon saisit le tribunal civil, étant donné que tu seras le demandeur lors de l'affaire tu as le choix, sois tu choisis le tirbunal de commerce sois le tribunal d'instance, le tribunal d'instance est plus compétant étant peuplé par des magistrats professionels ayant une formation pour l'etre.
met en demeurre Cdiscount ou virgin, la personne a qui tu as payé l'objet par lettre en précisant que tu vas donc saisir le tribunal d'instance en cas d'inaction de leur part.
attends une semaine et saisit le tribunal d'instance.