Conflit propriétés
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McSkiD
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irongege Messages postés 43559 Statut Modérateur -
irongege Messages postés 43559 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mes parents ont recu tres recemment un courrier en lettre recommandée de la part de leur voisin. Cette dernière réclame un bornage de propriétés effectués à frais communs. La lettre cite l'article 646 du code civil.
Mes parents ont acheté cette maison il y a 2 ans, elle meme construite en 1954 sur un terrain acheté en 48! Apparement il n'y avait aucun soucis auparavant...
plusieurs questions donc, est-il dans ses droits de réclamer un bornage à frais partagés alors que mes parents sont dans la difficulté financiere?! et combien coute à peu pres ce genre de démarche?
Merci d'avance de votre aide
cordialement
mattB
Mes parents ont recu tres recemment un courrier en lettre recommandée de la part de leur voisin. Cette dernière réclame un bornage de propriétés effectués à frais communs. La lettre cite l'article 646 du code civil.
Mes parents ont acheté cette maison il y a 2 ans, elle meme construite en 1954 sur un terrain acheté en 48! Apparement il n'y avait aucun soucis auparavant...
plusieurs questions donc, est-il dans ses droits de réclamer un bornage à frais partagés alors que mes parents sont dans la difficulté financiere?! et combien coute à peu pres ce genre de démarche?
Merci d'avance de votre aide
cordialement
mattB
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Bonjour
Merci de poster ce message ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 1 immobilier
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