Conflit propriétés

Résolu/Fermé

McSkiD Messages postés 27 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009 - 22 mai 2009 à 17:40
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 22 mai 2009 à 17:43

Bonjour,

Mes parents ont recu tres recemment un courrier en lettre recommandée de la part de leur voisin. Cette dernière réclame un bornage de propriétés effectués à frais communs. La lettre cite l'article 646 du code civil.
Mes parents ont acheté cette maison il y a 2 ans, elle meme construite en 1954 sur un terrain acheté en 48! Apparement il n'y avait aucun soucis auparavant...
plusieurs questions donc, est-il dans ses droits de réclamer un bornage à frais partagés alors que mes parents sont dans la difficulté financiere?! et combien coute à peu pres ce genre de démarche?

Merci d'avance de votre aide

cordialement

mattB

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irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
22 mai 2009 à 17:43

Bonjour

Merci de poster ce message ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 1 immobilier

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