Demande abusive de recouvrement
chrislola
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mercredi 31 décembre 2008
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15 avril 2009 à 18:20
Afrikarnak - 15 avril 2009 à 19:12
Afrikarnak - 15 avril 2009 à 19:12
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1 réponse
Bonjour!
La question aurait dû être posée dans le Forum 'Droit/Finance' rubrique 'Consommation'...
1- Cet Huissier aussi que zélé qu'obtus semble faire du 'Recouvrement Amiable' donc pas de soucis à craindre.. De plus son 'ressort de compétence' est celui du TGI de Rennes... Si tu es en dehors de ce 'ressort' il y a encore moins de soucis à se faire...
2-Néanmoins il reste le harcèlement qui n'a pas lieu d'être... C'est au donneur d'ordre (P,R) de faire cesser le trouble, l'Huissier n'étant qu'un exécutant. Donc il faudrait faire une 'Mise en demeure' à la Société P.R en LRAR. Cettre LRAR portera en en-tête' 'Mise en Demeure' et relatera les faits puis exigera que l'Huisser soit informé sous huit jours (Par ex.) d'avoir à cesser toute action de recouvrement à défaut de quoi plainte sera déposée...
Bonne suite!
La question aurait dû être posée dans le Forum 'Droit/Finance' rubrique 'Consommation'...
1- Cet Huissier aussi que zélé qu'obtus semble faire du 'Recouvrement Amiable' donc pas de soucis à craindre.. De plus son 'ressort de compétence' est celui du TGI de Rennes... Si tu es en dehors de ce 'ressort' il y a encore moins de soucis à se faire...
2-Néanmoins il reste le harcèlement qui n'a pas lieu d'être... C'est au donneur d'ordre (P,R) de faire cesser le trouble, l'Huissier n'étant qu'un exécutant. Donc il faudrait faire une 'Mise en demeure' à la Société P.R en LRAR. Cettre LRAR portera en en-tête' 'Mise en Demeure' et relatera les faits puis exigera que l'Huisser soit informé sous huit jours (Par ex.) d'avoir à cesser toute action de recouvrement à défaut de quoi plainte sera déposée...
Bonne suite!