Eclairage ascenseurs
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damolfor74
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a un texte de loi précisant qu'il est OBLIGATOIRE d'avoir un éclairage permanent dans les ascenseurs. Cette question vient à la suite de la préparation de mise aux normes de notre ascenseur.
A l'avance, merci à tous ceux qui me donneront une réponse.
J'aimerais savoir s'il y a un texte de loi précisant qu'il est OBLIGATOIRE d'avoir un éclairage permanent dans les ascenseurs. Cette question vient à la suite de la préparation de mise aux normes de notre ascenseur.
A l'avance, merci à tous ceux qui me donneront une réponse.
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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