Certificat de nationalite

eddyboula16 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2009 - 1 févr. 2009 à 19:34
 Qu'est-ce à dire - 1 févr. 2009 à 20:12
Bonjour
je suis etranger marie avec une francaise depuis peu entre elle et moi cela ne va plus bien et on envisage le divorce hors mis cela nous avont un enfant de 2 ans et je lui demande de ma faire le certificat de nationalite de mon fils elle s'y oppose et dit que je ne peut la forcer a la faire .Ou puis-je m'adresser pour qu'on le ramene a la raison pour qu'elle le fasse
Merci de votre reponse

2 réponses

Salut:
Avec l'aide de notre Ami Google: https://www.service-public.fr
Bonne soirée..
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eddyboula16 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2009
1 févr. 2009 à 19:52
je reecrit je suis marie depui trois ans nous avons un enfant de 2 ans je suis etranger et ma femme francaise pour la suite de mes papiers il me faut le certificat de nationalite de mon fils et ma femme refuse de le faire ou puis-je m'adresser pour qu'elle le faire soit disant que je ne peut pas le forcer a le faire
merci de me repondre
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Qu'est-ce à dire
1 févr. 2009 à 20:12
C'est à vous de le demander, car il est aussi votre enfant! Vous avez donc tous les droits en ce qui le concerne.
Si vous souhaité établir que votre enfant est français, il vous suffit d'aller au tribunal d'Instance de son lieu de résidence avec son certificat de naissance, la preuve que vous êtes le père et vous demandez le certificat de nationalité.

Bien que.... S'il est né en france d'une mère française, il est français d enaissance et n'a donc pas à avoir de certificat de nationalité!

Votre méssage est dans le mauvais forum. En haut sur la droit il y a un onglet Droit / Finance, ce qui concerne le Droit ou la Finance.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 3 vie a deux

Le modérateur BMV, va passer et fermer ce sujet en détruisant les réponses qui vous seront données, alors notez-les avant qu'il arrive!
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