Chute accidentelle dans un cinéma
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pitchoune8193
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BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 28 janv. 2009 à 16:33
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Fallennn
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28 janv. 2009 à 11:59
28 janv. 2009 à 11:59
Slt,
Tu fais un joli courier en LRAR de mise en demeure...
Tu exposes les faits et menace de déposer plainte sous huits jours
Tu n'oublies pas toutes tes coordonnées (tel !!!)
Et ils devraient te rappeler assez vite...
@+!
(des modèles de lettres circulent sur le net...)
Tu fais un joli courier en LRAR de mise en demeure...
Tu exposes les faits et menace de déposer plainte sous huits jours
Tu n'oublies pas toutes tes coordonnées (tel !!!)
Et ils devraient te rappeler assez vite...
@+!
(des modèles de lettres circulent sur le net...)
Il y a responsabilité du propriétaire du cinéma, car il est tenu à une obligation de résultat en t'accueuillant dans sa salle, pas celle que tu puisses voir un film, mais que tu en ressortes entière et pas abimée. Cela a déjà été jugé dans une affaire ou un mec au restaurant c'est retrouvé par terre, la chaise ayant cédée sous son poids.
Il y a donc faute contractuelle que tu peux faire valoir avec les divers dommages et intérêts, physique, moral....
De plus, tu dois informer le cinéma que si vous n'arrivez pas à une transaction financière interessante pour toi, tu en parleras à ton assureur et ta caisse de maladie qui dés lors pourront être partie liée à l'instance, vu que c'est ces organismes qui réparent la faute du cinéma.
Voila dans les grandes lignes, la responsabilité repose sur l''art 1382, 83 du code civil, de mémoire je l'ai pas sous la main. Bonne bagare.
Il y a donc faute contractuelle que tu peux faire valoir avec les divers dommages et intérêts, physique, moral....
De plus, tu dois informer le cinéma que si vous n'arrivez pas à une transaction financière interessante pour toi, tu en parleras à ton assureur et ta caisse de maladie qui dés lors pourront être partie liée à l'instance, vu que c'est ces organismes qui réparent la faute du cinéma.
Voila dans les grandes lignes, la responsabilité repose sur l''art 1382, 83 du code civil, de mémoire je l'ai pas sous la main. Bonne bagare.
BmV
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28 janv. 2009 à 16:33
28 janv. 2009 à 16:33
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
28 janv. 2009 à 14:53
28 janv. 2009 à 14:58