Nu-proprietaire et usufruitier
Résolu/Fermé
Bonjour
un usufruitier de résidence secondaire, (suite au décès de son époux), peut-il refuser l'accès occasionnel de l'habitation aux enfants du décédé ?
Merci de votre réponse
Mary
un usufruitier de résidence secondaire, (suite au décès de son époux), peut-il refuser l'accès occasionnel de l'habitation aux enfants du décédé ?
Merci de votre réponse
Mary
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
