Nu-proprietaire et usufruitier
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maryvaillant
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irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
un usufruitier de résidence secondaire, (suite au décès de son époux), peut-il refuser l'accès occasionnel de l'habitation aux enfants du décédé ?
Merci de votre réponse
Mary
un usufruitier de résidence secondaire, (suite au décès de son époux), peut-il refuser l'accès occasionnel de l'habitation aux enfants du décédé ?
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Mary
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1 réponse
Bonjour.
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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