Nu-proprietaire et usufruitier

Résolu/Fermé
maryvaillant Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 19:09
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 19 sept. 2013 à 19:09
Bonjour
un usufruitier de résidence secondaire, (suite au décès de son époux), peut-il refuser l'accès occasionnel de l'habitation aux enfants du décédé ?
Merci de votre réponse
Mary

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
19 sept. 2013 à 19:09
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
0