Mainlevée douanière ?

Résolu
Leape -  
Bonsoir ! Je voulais savoir ce que sa voulais dire mainlevée douanière ? Merci

1 réponse

  1.  bendrop Contributeur
    Bonsoir,

    Mainlevée:
    Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.

    Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers#L

    Cdlt.
    12
    1. Leape Auteur
      En gros je vais recevoir le colis?
      8
    2. Kika59
      Bonjour avez vous reçu votre colis ?
      0
    3. Pattaya
      @Kika59Tu a eu la même réponse ?
      0
    4. Kika59
      @Kika59Oui mais je sais pas je vais recevoir mon colis ou pas
      0
    5. Pattaya
      @Kika59D’après mes recherche tu devrais le recevoir, je te confirme sa demain si moi je reçois le mien
      0

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