[DADVSI] ça ne sent pas bon.
sebsauvage -  
http://tf1.lci.fr/infos/multimedia/0,,3287482,00.html

Voyons:

"La copie privée est maintenue". Bien.

"Le rapporteur, Christian Vanneste, a souligné que le nombre de copie pouvait être égal à zéro." - Hein !??? On nous prend pour des c*ns ?

"Nouvelle gamme de sanctions" -- Ah quand les politiques font leurs gammes sur la technologie...

Il est prévu une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros pour la mise sur le marché d'un logiciel manifestement destiné à des échanges illicites d'oeuvres protégées ou l'incitation des utilisateurs de ce logiciel à pratiquer de tels échanges.

"manifestement" ?
ça veut dire quoi "manifestement" ?
Et qui va statuer sur ce "manifestement" ?
Est-ce que ça veut dire qu'on va taper sur tous les auteurs de logiciels n'intégrant pas de DRM ?

A lire ça, j'en ai bien l'impression.

Bien, dans ce cas interdisons les protocoles HTTP, FTP, ssh... parcequ'ils permettent l'échange illicite d'oeuvres protégées.

Bravo, ça va encourager l'innovation.

Le contournement des mesures techniques de protection est sanctionné à trois niveaux: le pourvoyeur de moyens s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, le hacker qui décrypte la mesure technique encourt 3.750 euros d'amende et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros.

Là au moins c'est clair: pas de lecture des disques HD ou BlueRay sous Linux.
On a bien reçu le message.

Est-ce que cette mesure veut dire que le projet VideoLan va fermer ?
Parceque dans la pratique, cette loi permet de tuer VideoLan et tous les logiciels opensource capables de lire (entre autres) des DVD.

En outre, un internaute, qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, risquera une simple contravention de 38 euros maximum.

C'est bien de marquer le coup, mais qui va vérifier qu'un téléchargement est légal ou pas ?
Concrètement, comme ça va marcher ?
Il va y avoir des centaines de milliers de personnes qui vont contrôller tous les fichiers que chaque internaute télécharge ?

Enfin, les fournisseurs d'accès internet devront adresser à tous leurs utilisateurs des messages de sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite pour la création artistique.

<sarcasme> ça changera des anciennes pubs Wanadoo </sarcasme>

ça serait bien que les FAI aient l'obligation de sensibiliser les gens à la sécurité informatique, aussi.

Et de combien d'autres corps de métier les FAI vont-ils devoir défendre les intérêts commerciaux ?
Les journaux ?
Les éditeur de livre ?
Les photographes ?

Bref... la DADVSI a beau avoir été amendée, elle est pour moi toujours aussi imbuvable.

(Info trouvée sur StandBlog: http://standblog.org/blog/2006/03/03/93114690-actu-dadvsi )

34 réponses

Résumé de la discussion

La discussion porte sur l'adoption et les implications de la loi DADVSI, notamment la copie privée et les nouvelles sanctions pour le contournement des mesures techniques. Plusieurs arguments évoquent les risques pour les logiciels libres et les lecteurs sous Linux, ainsi que les obligations des FAI de sensibiliser les utilisateurs et les incertitudes autour du terme 'manifestement'. Des ressources externes et des réactions publiques sont conseillées pour comprendre les impacts, notamment des articles sur les conséquences de la DADVSI et des exemples de lettres à adresser aux responsables. Par ailleurs, le texte de la DADVSI a été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui amplifie les débats sur l'équilibre entre copie privée et protection des droits.

Bobot (l’IA à votre service)
  1. Arkid Contributeur
    dadvsi.15.arkid@spamgourmet.com
    0
    1. teutates Modérateur
      Au passage, je constate finallement que pour cette loi comme la loi sur le CPE, tout est joué sur le passage en force et avec bien peu de vraies discussions avec l'ensemble des gens concernés !
      0
      1. brupala
        c'est un peu différent, je crois,
        là de la discussion il y en a eu, je vous rappelle qu'elle devrait etre votée depuis le mois de décembre.
        avec un énorme lobbying de l'industrie du disque et un maximum de désinformation: échange de fichiers = piratage.
        Le seul problème:
        Aucune écoute des utilisateurs des moyens de communication informatique par le pouvoir (ce sont tous des pirates).
        Grave Erreur.
        Et loi inapplicable.
        0
      2. teutates Modérateur
        C'est vrai ; j'ai fait preuve d'affirmation hâtive !
        0
      3. Arkid Contributeur
        @teutatesBen pas tellement finalement... Un site a été créé "Lestéléchargements.com": Il n'a servi a rien, les messages laissés par les internautes ont été à 99% contre DADVSI et puis après chaque fin de "forum" toujours le même message:
        Le vendredi 3 mars à 15:11, par lestelechargements.com

        Mesdames, Messieurs, nous allons maintenant fermer cette discussion , nous vous remercions pour vos nombreux témoignages et nous vous invitons à rejoindre le nouveau débat « qu’attendez-vous de l’interopérabilité ? »

        C'est du foutage de gueule! Ce site n'a strictelent servi a rien! C'est 180 000€ de dépenser pour rien, 180 000€ de nos poches!

        Pour exemple :
        http://www.lestelechargements.com/index.php?2006/03/03/33-reagissez#co

        Voici une petite video qui récapitule un peu tout:
        http://www.lestelechargements.info/images/2007anneedessauterelles.wmv
        [wmv]
        0
      4. sebsauvage Auteur Modérateur
        @ArkidTout à fait !

        Le site a été créé pour prétendre ouvrir le débat, mais le format même du site empêche le débat (tous les messages à la suite, c'est illisible).

        De plus, les messages sont bien postés sur le site, mais totalement ignorés (du moins en apparence).
        Aucune réponse des pro-DADVSI, des artistes ou des responsables de la SACEM.

        Un peu du genre: "On ouvre le sac poubelle, allez-y, vomissez tout ce que vous avez à vomir dedans, on s'en fout.
        Vous avez terminé ? ça y est ?
        C'est bon, on ferme le sac et on vous en ouvre un autre.        "

        Voilà l'impression que ça laisse.
        0
      5. blux Modérateur
        @sebsauvageSauf qu'ici, en plus, TU paies le sac poubelle !
        0
    2. Netgo !
      Oui c'est vrai, et le décret d'application doit être voté par le sénat. En sachant que cette lois, ça se trouve, ne vivra que jusqu'au prochaine élection présidentielle.... dans un an.... que se passera t-il ???
      donc durée de vie très approximative !
      0
      1. Arkid Contributeur
        Des millions de Francais vont rentrer dans l'illégalité..... (sans le savoir pour certains)
        Bravo Donnaudieu! :(((((
        0
        2. sebsauvage Auteur Modérateur
          Prions pour que le Sénat la rejette.
          0
          1. blux Modérateur
            Oui, mais dans tous les cas, c'est l'assemblée nationale qui décide en dernier ressort...
            0
        5. mrud
          il faut prier pour que ça ne passe pas cette saloperie pardonnez moi l'expression mais s'en est !
          si elle passe alors ça va être 'le verouille à tout bout de champ' ils vont avoir la main sur la toile en s'appuyant sur la loi.

          «Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'État te le demande.»
          0
          1. sebsauvage Auteur Modérateur
            La loi DADVSI doit être votée au Sénat aujourd'hui.

            Un bon résumé de ce qu'elle contient:
            http://www.homo-numericus.net/breve747.html

            Extraits:
            "3. Les systèmes anti-copie (DRM) sont doublement protégés par la loi : celle-ci déclare en effet criminelle l'activité de contournement de ces systèmes, et sanctionne potentiellement tout logiciel qui en serait dépourvu.

            4. L'interopérabilité est normalement garantie, puisqu'aucun éditeur d'un système de protection ne pourra s'opposer à en livrer, gratuitement, les spécifications à qui en fera la demande à des fins d'interopérabilité.            "

            Donc les producteurs de DRM sont l'obligation de vous fournir les infos pour pouvoir les contourner, mais si vous le faites, vous vous en prenez plein la tronche.
            C'est pas un peu contradictoire ?

            Autre extrait:
            "2. Le droit de copie privée est reconnu dans le principe ; il n'est pas garanti dans les faits. "

            On vous autorise, mais on ne vous autorise pas.
            Encore contradictoire.

            En gros: oui, mais non.

            Tout et son contraire dans le même texte.

            Je préssent que les futurs procès qui s'appuient sur cette loi, ça va être du n'importe quoi.

            Autre chose:
            "Les autres articles, qui réaffirment l'application du droit d'auteur aux oeuvres produites par les agents de l'Etat dans le cadre de leur service"

            ça veut dire quoi ?
            Que tout document administratif sera protégé par les droits d'auteurs, et que toute diffusion sera punie ?
            On va avoir interdiction d'échanger des documents administratifs ?
            0
            1. brupala
              heu ...
              ya des droits d'auteur sur les lois ?
              des fois, ça serait pratique, pour le financement des partis politiques.
              0
            2. mrud
              @brupalails ont trouvés le filon!
              plus qu'à faire une loi sur le droit d'auteur des flatulences et on devra se boucher les oreilles et l'orifice anal (ou utiliser un silencieux certifié par l'Etat) lors de nos passages dans les toilettes publique sous peine d'être poursuivit en justice pour contrefaçon et presomption d'outre passement de drm!
              0
          2. Pascal
            je crois que la France est victime du syndrome 'tchernobil',le nuage radioactif qui s'arrète miraculeusement a la frontière du Rhin.
            le P2P ne est qu'on le veuille ou non un phénomène mondial.
            certains logiciels P2P sont heureusement dotés de bloqueurs d'adresses IP indésirables.
            c'est vraiment se fouttre de la gueule du monde de faire croire que l'interdiction totale des téléchargements et des copies a usage privé va sauver la chanson français quant on voit par exemple la répartition du prix d'un cd.
            http://www.ratiatum.com/dossier1215_Prix_des_CD_o%F9_va_votre_argent.html?page=2
            si nos politiciens déroulent le tapis rouge a Vivendi c'est sans conteste qu'ils espèrent un retour d'ascenseur...un petit coups de main pour financer des elections par exemple.
            on a rien sans rien c'est bien connu !
            Pascal
            0
            2. sebsauvage Auteur Modérateur
              Encore un article (lien trouvé sur standblog.org):
              http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-750471,0.html

              On peut y lire:

              "EMI Music Publishing a ainsi enregistré une progression de 4,9 % de son chiffre d'affaires pour l'année fiscale 2005 tandis que celui d'Universal Music Group progressait de 5 % sur les neuf premiers mois de 2005 avec un triplement de ses ventes de musique en ligne. Sur la même période, Vivendi Universal affiche un chiffre d'affaires en hausse de 8 % et une augmentation de 30 % de son bénéfice."

              Oh làlà, c'est incroyable comme l'industrie du disque va mal... Heureusement que le DADVSI est là pour les sauver, eux et leurs artistes, de la banqueroute provoquée par les vilains pirates du Peer-to-peer.

              (30% d'augmentation de bénéfices en 1 an ? 8-o C'est énorme !)
              0
              1. blux Modérateur
                8 % de CA en plus et 30 % de bénéfices :

                => ils payent moins ce qu'ils achètent (c'est-à-dire les musicos)

                Mais ils vendent au même prix ou presque...

                Inutile donc de s'offusquer ensuite du fait que les gens vont vers ce qui est le summum de l'économie libérale : le moins cher, c'est-à-dire le gratuit ... via P2P ;-)
                0
            3. Arkid Contributeur 
              "L'Assemblée a ainsi décidé [...] de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'œuvres ou d'objets protégées"."


              Mais de toutes facons la plupart des logiciels ne sont pas francais donc ils n'ont aucun droits dessus, non?

              0
              1. blux Modérateur
                Rien à voir, du moment que l'utilisation en est faite sur le territoire Français...

                Donc cette nuit, adoption du projet de loi avec 31 votants : bel exemple de représentativité des élus...
                0
            4. Arkid Contributeur
              Je crois dailleurs que WOW (World Of Warcraft de Blizard) Utilise la technologie Torrent pour effectuer les MAJ, comme d'autre logiciel sous licences je crois....Ils vont pas trop aimer ca.
              0
              1. Pascal
                je crois que la saison de la tonte des moutons va commencer bientot...
                a défaut de se couvrir d'honneur partout dans le monde la France se couvre de ridicule,elle va bientot rattrapper la Chine en terme de respect des libertés individuelles !
                0
                1. sebsauvage Auteur Modérateur
                  "L'Assemblée a ainsi décidé [...] de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'œuvres ou d'objets protégées"."

                  <sarcasme>

                  A partie de maintenant, vous avez tous l'interdiction d'utiliser Firefox, Internet Explorer ou tout autre navigateur.
                  En effet ces logiciels "permettent le téléchargement illégale d'oeuvres ou d'objets protégés."

                  Le gouvernement français envisage d'assigner Microsoft, Netscape, la fondation Mozilla, le CERN et l'IETF en justice pour avoir fourni des outils permettant ainsi l'échange illégale d'oeuvre protégés.

                  Le gouvernement a l'intention d'interdire internet, et tout les FAI devront envoyer, en remplacement des modems ADSL, des minitels 1B.

                  </sarcasme>

                  :-(
                  0
                  1. blux Modérateur
                    des minitels 1B

                    on peut quand même télécharger avec...
                    0
                  2. sebsauvage Auteur Modérateur
                    @bluxvoui... j'ai même encore le câble. :-)
                    0
                  3. blux Modérateur
                    @sebsauvageAh, la glorieuse époque du grand manitou...!
                    0
                  4. sebsauvage Auteur Modérateur
                    @bluxoulà... tu as connu ???
                    0
                  5. blux Modérateur
                    @bluxSi j'en parle...
                    0
                3. sebsauvage Auteur Modérateur
                  Les photographes, et puis quoi encore ?
                  0
                  • 1
                  • 2

                  Discussions similaires

                  erreur 400 bad request
                  PapyLuc51

                  16 réponses
                  Dossier Sent dans WhatsApp
                  Samy77Melba

                  1 réponse
                  Embout chargeur et entrée chargeur cramé ?
                  Utilisateur anonyme

                  17 réponses
                  je n'arrive pas à ouvrir un site...qui marchait encore hier
                  cathoux

                  14 réponses
                  bad request
                  helene

                  2 réponses