Comment porter plainte depuis l'étranger
je me permets d'envoyer un message désespéré car je suis harcelée par SFR.
Depuis 6 mois j'ai déménagé en Grande Bretagne et j'ai donc résilié mon abonnement en suivant exactement les indications que les conseillers clients SFR m'avaient fourni à 2 reprises. J'ai même ces indications par écrit.
J'ai donc envoyé en courriers recommandé avec AR, à plusieurs reprises, mon bail datant du mois de septembre (dès que je l'ai eu) et valable 1 an!
C'est exactement ce qu'il fallait leur fournir afin d'obtenir une exonération des mois restants.
Aucun de mes courriers n'a été pris en compte et je reçois maintenant, à mon ancienne adresse en plus, des menaces d'huissiers de justice.
J'ai donc deux questions :
1) les courriers d'huissiers envoyé en non-recommandés avec AR sont ils valables?
2) Comment portez plainte contre SFR depuis l'étranger?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide!!!
28 réponses
Le sujet concerne le harcèlement d'un opérateur après déménagement à l'étranger et la résiliation d'un abonnement, malgré l'envoi de justificatifs et d'un bail valable, avec des menaces d'huissiers. Plusieurs réponses évoquent le recours à une association de consommateurs comme UFC Que Choisir pour connaître les démarches depuis l'étranger, et rappellent qu'une injonction de payer peut exister sans plainte pénale. D'autres rappellent l'existence de clauses de résiliation en cas de déménagement et les recours contre les sociétés de recouvrement, tout en déconseillant les actions pénales et en suggérant des voies civiles. Enfin, plusieurs indiquent que les communications non recommandées et l'absence de réponse compliquent les démarches, et que la signification d'une ordonnance peut obliger à une opposition dans les délais.
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Non, je ne travaille pas chez SFR ! mdr...
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ne laissez quand meme pas tomber le forum pour ca ... vous pouvez peut etre aider de par votre expérience :)
citation:
"Mais si ça se trouve il travaille chez SFR et il veut ma mort :-p voilà, vous êtes découvert!!!"
je suis morte de rire !! ;)-
Bien sur aska louna, dès que j'en sais un peu plus je posterai immédiatement un message pour dire comment cela s'est passé dans mon cas.
Mais je disais que je laissais tomber car lou garou me rend folle ;-) pas vous?????????
J'ai l'impression d'avoir posté des messages assez clair et j'ai le sentiment que tout le monde répond des choses cohérentes sauf lui. Pardon encore lou garou ;-)
Quoi qu'il en soit je continue à poster dès que j'ai des news et je répondrai volontiers (sauf à lou garou...:-p )
Pour le moment 0 nouvelle depuis le dernier courrier d'huissiers. Ca fait déjà 3 semaines je crois...ils doivent préparer la bataille, héhéhé ;-))))
Merci encore aska louna pour votre aide ;-)
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Les conditions du contrat de SFR et de Bouygues sont-elles les mêmes ?
Et applicables de la même manière que l'on parte pour travailler ou comme conjoint ?-
Bon moi désolée mais je laisse tomber. Si encore je l'expliquais en anglais peut être que la compréhension serait difficile mais là j'écris en français! donc peux pas mieux faire.
lou garou relisez le message, la réponse à votre question s'y trouve.
Bon courage à tous, moi je laisse tomber ce forum sinon je vais finir par me pendre à cause de lou garou ;-)
Mais si ça se trouve il travaille chez SFR et il veut ma mort :-p voilà, vous êtes découvert!!!
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encore une fois: n'importe quoi !!!
il est prévu avec TOUS les opérateurs une clause de résiliation (ou de mise en attente du contrat ) en cas de déménagement en pays étranger...
et meme s'ils nous retrouvent pas... ils n ont en aucunes facons le droit de divulguer nos problemes...
voir le lien que j ai posté !!!!
et pour votre gouverne j etais chez itinéris... puis orange... j ai passé plus de 10 ans chez eux.
suite a un probleme informatique qui leur est imputable, ils ont résilié mon contrat sans meme me prévenir...
j ai essayé de les contacter... et quand ils ont compris l erreur, c etait soit disant trop tard... la société de contentieu avait récupéré le dossier. On m a assuré gérer tout si je leur payais normalement mon contrat... et comme une banane j ai payé!
j ai payé 2 ans de forfait, sans pouvoir récupérer ma ligne, par leur faute... ils l ont reconnu... mais j avais commencé a payer... alors on m a dit: on s en fout que ca fasse plus de 10 ans que vous etes chez nous, vous avez commencé a payer, continuez a faire la vache a lait... j aurai eu cet Encu** en fasse j'y bombais la tronche !!!
alors lou-garou si vous vivez chez les bisounours ... continuez et puis montrez moi le chemin si possible !!!-
Pardon mais aska louna vous avez encore raison.
Je me permets de remettre encotre un message car la bêtise m'énèrve, et lou garou avec tout le respect que je vous dois, pitié n'écrivez pas de commentaires quand vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Cela peut induire en erreur les gens qui ne savent pas!!!!!
Et c'est pas sympa car c'est un forum qui est censé INFORMER et non DESINFORMER!
Je suis bien placée pour savoir que comme l'a précisé aska louna, il y a des clauses dans les contracts.
Mon mari était abonné Bouygues. Il a fourni son contract de travail à l'étranger et son abonement a été résilié sans aucun problème.
Moi n'ayant pas de travail à l'époque j'ai fourni mon bail valable 1 an EXACTEMENT comme cela m'a été demandé par SFR. Sauf que ces cons, soit ne savent pas lire l'anglais soit sont juste des voleurs et me réclament les mois restants alors qu'ils n'ont pas le droit!!!!
Et encore une fois lou garou, merci de vouloir aider mais ne recommencez pas à laisser des messages en disant que puisque sfr réclame, donc sfr a le droit de le faire et d'envoyer des courriers et dans certains cas harceler la famille des abonnées.
Encore une fois je le répète : j'ai fait exactement ce que prévoit la clause du contrat en cas de départ à l'étranger!!!!!!!!!!
Donc SFR est dans son tord et je suis dans mon droit!!!!!!
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Je suis chez Orange Mobile depuis des lustres (à l'époque ça s'appelait Itinéris), si demain je devais partir à l'étrangerentre d'une échéance de mon contrat, j'aurais le même problème.
Il n'y a, à ma connaissance, que les baux de location d'appartement qui, dans certains cas, se résilient à l'amiable en dehors d'une échéance annuelle du contrat et sans que le locataire soit obligé d'indemniser le bailleur sous une forme ou une autre.
Encore que la crise financière peut changer cela : aujourd'hui, le bailleur n'est plus assuré de relouer vite et en augmentant le loyer.
A moins de faire comme certains automobilistes qui perdent leur permis et paient cher un avocat pour entammer une procédure judiciare qui peut être longue, c'est un peu dans ce cas la lutte du pot de terre contre le pot de fer.
Contrairement à d'autres pays, on peut quitter la France en laissant ce qui s'appelle des dettes, et dans ce cas si on n'a pris aucune disposition, les créanciers peuvent s'adresser à la famille (ascendants ou descendants).
On veut partir, il reste 6 mois d'abonnemnt à payer, le fournisseur de téléphonie mobile ne veut rien entendre et réclame les mensualités, toute la question est alors de savoir si ça vaut le coup de confier ses intérêts qui tenterait une procédure pourvant aller jus'à la Cour de Cassation, sachant que les frais de procédure et d'avocat seront bien supérieur à la somme des mensualiités restantes que l'on voudrait ne pas avoir à payer ? -
Foncez alissabru :)
et tennez nous au courant de l avancement ! :))
courage car la bataille va etre longue ^^ -
bonjour,
lou-garou je suis carément pas d'accord avec vous!!!!
ils n'ont aucuns droit pour divulguer votre vie privée... et meme a votre famille !!
de plus si ils etaient dans leur droits une menace de porter plainte les feraient doucement sourire.
alors que ca leur fait peur !
comme je l ai dit: ufc que choisir(ou une autre organisation de conso) peut vous indiquer la marche a suivre pour porter plainte depuis l'étranger.
ce lien est tres interessant:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 6092846 officines de recouvrement se defendre
lou-garou, vous bossez pour eux ? (je pose la question car on a l impression que vous cherchez a éviter que les personnes se défandent )...
alissabru, s'ils te fichent préventel, tu n auras droit a acuns autre opérateur téléphonie ni internet.
par contre tu peux joindre préventel et donner tes justificatifs.
si tu reste fichée tu peux obtenir des domage et interets...-
Merci aska louna Mais même s'ils me fichent pendant 3 ans j'en ai rien à faire ;-)
Déjà je ne compte pas rentrer en France et en plus je prendrai une carte maintenant, c'est ce que je fais en angleterre, je n'ai aucun abonnement et ça marche parfaitement bien. Je recharge juste ma carte comme j'en ai envie.
Mais effectivement pour des personnes vivant en France cela peut poser un problème.
Quelle merde quand même! Tout ça à cause de personnes incompétentes.
Et je suis d'accord avec vous aska louna, on doit se défendre. Voilà pourquoi je ne lache pas l'affaire...même si franchement c'est pas une partie de plaisir et qu'on a autre chose à faire!
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Bonjour,
j'ai obtenu quelques réponses donc je reviens ici pour partager les infos ;-)
En ce qui concerne donc les personnes ayant le même problème que moi avec SFR (avec départ à l'étranger), d'après ce qu'on m'a dit le risque est d'être fiché à l'organisme Préventel et de ne pas pouvoir reprendre d'abonnement pendant 3 ans.
Personnellement ce n'est pas pendant 3 ans que je ne reprendrai pas d'abonnement en cas de retour en France, c'est jamais!
Par ailleurs merci à lou-garou pour vos réponses mais il n'a jamais été question de cesser d'executer un contrat que l'on aurait signé. Donc cela n'a pas de rapport avec le problème.
Merci quand même. -
Quand on a signé un contrat et qu'on l'a exécuté, si à un moment donné on cesse de l'exécuter, l'autre partie est en droit de réclamer l'exécution, c'est à dire le paiement des sommes ou mensualités restant dues, qu'il s'agisse d'un contrat de téléphon mobile ou d'un contrat de location de bien immobilier, le principe est le même.
A ce stade, tout ce que peut obtenir le débiteur c'est un délai de grâce sous certaines conditions.
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Code civil et le code de procédure civile. -
Porter plainte ne sert à rien? très bien.
Mais dans ce cas à quoi servent les services de consommateurs et doit on se laisser harceler sans rien faire???
En gros ce que vous dites c'est que les compagnies ont tous les droits et le consommateur aucun!
Je ne suis absolument pas d'accord. Il y a des moyens de se défendre et des sociétés qui protègent les gens, heureusement d'ailleurs! -
Porter plainte ne sert à rien, la Justice n'a pas pour rôle de défendre les intérêt de la partie qui se prétend victime.
Surtout dans le cadre d'une procédure en injonction de payer.
Si le débiteur est parti à l'étranger ou est décédé, le débiteur a le droit de s'adresser à la famille. -
sfr ou autres c est tous les memes...
pareil pour la hotline...
bref dans ton cas, appelle la société de recouvrement et menace les de porter plainte pour atteinte a la vie privée...
ils vont te dire qu ils ont le droit, mais non ... Ils n'auraient meme pas du évoquer le moidre fait de ta créance, meme a ta famille!!! -
Bonjour,
Moi aussi j'ai le même problème, et je suis au Burkina Faso ...
Après ne je sais pas combien d'envois de justificatifs, ils me disent les avoir perdu ...
Sans compter ma mère qui est désemparée quand la société de recouvrement la harcèle alors qu'elle n'a rien a voir dans cette histoire !
Je suis content (ou pas! Car ça prouve vraiment l'abus de SFR) de n'être pas le seul ...
Ca en ai où de ton côté ?
Quelqu'un a un numéro direct d'une personne SFR qui est habilité à connaitre tout le dossier et qui a accès aussi aux archives. Le personnel de la hotline ne savent rien faire !!!
Bonne journée à tous -
Votre litige est lié à l'exécution de votre contrat d'abonnement.
Pour sortir de votre affaire, soit vous pouvez vous entendre à l'amiable avec SFR, soit vous attendez l'ordonnance du tribunal (d'instance ou de grande instance, tout dépend du montant de la dette), pour faire opposition et allez vous faire entendre par le juge.
Vous pouvez appel à un intermédiaire pour défendre vos droits, qui ne peut pas être la société derecouvrement amiable ou l'huissier, comme par exemple une association de consommateurs ou votre assureur Protection Juridique si vous en avz un contrat de ce type (contrat de Protection Juridque ou garantie du même nom dans le contrat d'assurance Habitation). Les coordonnées de la société de Protection Juridique sont mentnnées dans les Conditions Générales des contrats d'assurance Habtation).
Vous pouvez aussi passer par un avocat (ces derniers ne font pas que du judiciaire dans les affaires de particulier en matière deDrit Civil.
Si vous allezau Pénal en portant plainte, il y a de grandes chances que votre dossier soit classé sans suite au bout de 6 mois, et si vous voulez aller jusqu'au bout vous devrez alors faire un nouveau dépôt de plainte avec constitution de partie civile en passant par un avocat (cout : de l'ordre de 1000 euros, sans compter les honoraires de l'avocat).
Bon courage. -
hihihi !!!
j ai appris a ne plus me laisser faire... et devenir agressive parfois !
et comme vous dites trop bon trop c** !!!
a bientot ;) -
a, et j oubliais peut etre contacter UFC que choisir ?
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je vous comprends...
moi j'etais dans ma bonne fois... et j ai payé comme une banane... et bien sur, payer c est reconnaitre sa dette...
bref je l ai eu dans le "derriere"... car une fois le doigt pris dans l engrenage... c est foutu !
la societé de recouvrement est mielleuse quand elle voit que vous ne faites pas de difficultés... apres ils changent de discourt...
sinon ils ont pas arreté d appeller ma famille en leur faisant peur en disant qu ils allaient tout me prendre que si ma famille ne payait pas bin ils iraient se servir, (alors que ma famille n avait rien a voir dedans, et je re-précise, j etais pas dans mon tort) ...
bref ils ont été calmé quand j ai dis que s ils continuaient a menacer ma famille j allais porter plainte.
la dame m'a méchament répondu on est dans notre droit de demander des renseignements...
encore une fois c est faux !!!! si j avais su, j aurais porté plainte pour atteinte a la vie privée, divulguation de vie privée et harcelement... (depuis j ai découvert ce forum... mais un peu tard )
surtout ne paie rien de rien !!!
courage et tiens nous au courant !
a bientot :)-
Je vois très bien votre situation et je trouve cela inadmissible.
Evidemment on pense en premier par régler les choses à "l'amiable" et non pas de porter plainte, car on sait que on a fait les choses correctement et qu'on est dans notre droit. Seulement c'est bien triste comme les autres profite des gens honnêtes et sans histoire! Je crois qu'il faut dès le départ devenir agressif et quand ce n'est pas dans votre nature ce n'est pas facile.
Pour ma part je suis une personne plutôt timide qui fait les choses de façon honnête. Dans ce cas précis je n'ai fait que suivre les instructions de SFR. J'ai même des emails de leur part me demandant des justificatifs que j'avais déjà fourni.
Bref énormément d'incohérences et de bêtises, et je ne supporte pas ça.
Donc comme vous j'ai limite envie de porter plainte car c'est une histoire de dingue.
Si je vivais en France encore je pense que j'aurai trouvé tous les moyens de le faire, mais depuis l'étranger je galère...
Bref, je suis désolée pour votre histoire. Et je vous remercie encore de partager votre expérience.
Je posterai un message lorsque cette affaire sera terminée. Peut être du fond de ma cellule, qui sait ;-)
Merci encore.
Ma pensée du jour sera : trop bon, trop con!!!
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ne t inquiete en aucunes facons...
le but des sociétés de recouvrement c est de se faire payer une dette par n importe quel moyen ...
que la dette existe ou non .
surtout ne paie rien, car parfois ils te disent pour arreter la procédure il faut commencer a payer et on vous remboursera. or c est faux!!! commencer a payer c est reconnaitre la dette.
ensuite les courriers que tu recois de la société ou de l hussier ne sont pas en LR/AR donc n ont aucunes valeur...
je te conseille de te rapprocher de la DGCCRF comme dit plus haut, et de menacer la société de recouvrement de porter plainte pour harclement.... crois moi ca les calme !
pour ce qui est de porter plainte, tu peux... mais ca va te couter énormément de temps.
tu peux déja passer par la DGCCRF ils feront les courriers qui vont bien.
ps: cette société c est pas intrum ? regarde sur ce meme site, les pratiques d intrum sont plus que douteuses...
ils ont agressif et ne veulent rien entendre...
sur ce courage !-
Oh merci vraiment vraiment beaucoup!
Ca me calme un peu là car vraiment j'avoue que de me battre contre des murs c'est quelque chose que je ne sais pas faire. Surtout que comme je l'ai écris plus haut à chaque fois je renvoie les mêmes documents qui prouvent ma bonne foi.
La société de recouvrement est EFFICO; ce qui est est dommage c'est que dès la récéption du courrier je les ai contacté immédiatement et on m'a très gentillement renseigné. Par la suite j'ai tout fait comme cela m'a été indiqué et depuis rien...juste les mêmes courriers menaçants!
Je vais faire comme vous me l'avez indiqué et me rapprocher de la DGCCRF.
Ce qui me met en colère c'est ce harcèlement alors que je leur met sous le nez à chaque fois les docs qu'ils réclament. MARRE!!!!!!!!
Merci mille fois à vous!!!!!
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La société de recouvrement a été saisie par SFR, elle représente donc SFR, et ce n'est pas son rôle de défendre vos intérêts.
Il n'y a plus qu'à attendre de avoir ce que va faire SFR, soit abandonner son action, soit saisir un huissier pour une ordonnance d'injonction de payer.
Le mieux, si vous avez copies de tous les documents, est de prendre conseil auprès d'une association de consommateurs, voire de la DGCCRF (qui normalement renseignent les particuliers), voir d'un médiateur (se renseigner à la mairie) - ancien professionnel du droit qui donne des consultations gratuites.-
La société de recouvrement n'a peut être pas le rôle de défendre mes intêrets mais c'est elle qui m'a indiqué la démarche à suivre concernant l'exonération.
J'aurai donc dû recevoir une réponse de leur part ou de celle de SFR peut importe après l'envoie de mon dossier complet! Je trouve cela inadmissible de ne recevoir ni un oui ni un non...que dalle!
Et en plus ils ne répondent pas non plus aux messages envoyés sur leur site.
En gros je suis là à présenter tous mes docs mais on ne m'entend pas, on ne regarder rien et on continue à envoyer les même courriers débiles avec des sommes différentes!!! C'est une HONTE de voir comme les gens ne travaille pas!!!
Je vous remercie pour vos réponses à mes questions.
Connaissant le directeur de sfr je crois qu'il ne me reste plus qu'à le contacter.
Mais je serai ravie d'aller au tribunal car mon dossier est complet pour les avoir.
Seulement je n'ai pas que ça à faire et encore une fois je vis à l'étranger.
Merci encore!
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Le courrier dit que en cas de non paiement ils solliciterons le tribunal compétent.
Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai envoyé tout le dossier à la société de recouvrement. Et rien!
Alors que j'ai toutes les preuves.
Ils auraient au moins pu me dire que le dossier n'est pas acceptable si c'est le cas!!! Rien, 0 réponses...de la part de personne!
Un courrier en non recommandé reçu de leur part est-il valable?
Que pensez-vous que je risque?
Je ne peux rien faire de plus depuis Londres!
Je vais essayer d'aller au consulat je pense.
J'ai déjà envoyé beaucoup de courriers en recommandés avec AR, personne ne me répond normalement chez SFR, personne ne répond dans la société de recouvrement et personne chez l'huissier....c'est dingue!!!!
Voilà pourquoi je veux PORTER PLAINTE POUR HARCELEMENT!
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