Comment porter plainte depuis l'étranger
alissabru
-
26 mars 2009 à 15:42
emmanuelbismuth Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 8 août 2016 à 12:10
emmanuelbismuth Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 8 août 2016 à 12:10
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28 réponses
Utilisateur anonyme
26 mars 2009 à 16:03
26 mars 2009 à 16:03
Bonjour, logiquement, ce doit ètre possible au consulat de france.
Merci beaucoup!
je vais essayer alors. C'est une bonne piste pour moi déjà car je ne sais pas quoi commencer.
C'est si pénible.
Merci encore
je vais essayer alors. C'est une bonne piste pour moi déjà car je ne sais pas quoi commencer.
C'est si pénible.
Merci encore
Utilisateur anonyme
26 mars 2009 à 16:09
26 mars 2009 à 16:09
Et il me semble (à vérifier) que les huissier n'ont pas l'obligation d'envoyer
leurs courrier en recommandé avec A-R, ils l'envois à votre adresse à vous
de la recevoir ou pas...c'est ce que l'on m'a répondu une fois !
Bon courage !
leurs courrier en recommandé avec A-R, ils l'envois à votre adresse à vous
de la recevoir ou pas...c'est ce que l'on m'a répondu une fois !
Bon courage !
Et vous ne savez pas par hasard ce qu'on risque dans ces cas là?
J'imagine ne pas être la première personne à avoir des problèmes avec SFR, j'aurai bien aimé avoir des avis de personne ayant connu la même situation.
Pour le moment je n'arrête pas de leur envoyer des mails à ces huissiers mais bien évidemment ils restent sans réponse!!!
J'imagine ne pas être la première personne à avoir des problèmes avec SFR, j'aurai bien aimé avoir des avis de personne ayant connu la même situation.
Pour le moment je n'arrête pas de leur envoyer des mails à ces huissiers mais bien évidemment ils restent sans réponse!!!
Utilisateur anonyme
26 mars 2009 à 16:20
26 mars 2009 à 16:20
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lou-garou
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26 mars 2009 à 23:51
26 mars 2009 à 23:51
S'agissant d'un contrat de Droit Français, c'est la Justice Française qui est compétente, ce qui doit être précisé d'ailleurs dans les Conditions Générales de Vente du contrat d'abonnement au téléphone mobile de SFR.
Non ma question de concerne pas les conditions de sfr mais de comment potre plainte contre eux depuis l'étranger.
Merci pour votre réponse quand même.
Merci pour votre réponse quand même.
lou-garou
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27 mars 2009 à 00:08
27 mars 2009 à 00:08
Il n'y a pas de plainte, l'action est ce qu'on appelle une injonction de payer. Tout ce qu'on peut faire das ce cas-là est de faire opposition en se présentant au tribunal d'instance dans un délai de 2 mois à compter de la signification.
Le document qu'on reçoit de l'huissier, dans sa boite aux lettres et à la mairie (original) s'appelle une ordonnance, elle vaut jugement de condmnation à payer, sauf si on fait opposition dans le délai de 2 mois.
Il n'y a pas de plainte, il ne s'agit pas e droit pénal, il n'y a pas d'assignation à proprement parler.
Le document qu'on reçoit de l'huissier, dans sa boite aux lettres et à la mairie (original) s'appelle une ordonnance, elle vaut jugement de condmnation à payer, sauf si on fait opposition dans le délai de 2 mois.
Il n'y a pas de plainte, il ne s'agit pas e droit pénal, il n'y a pas d'assignation à proprement parler.
Mon problème est que je souhaite "porter plainte" pour harcèlement.
Je n'ai pas reçu d'assignation, juste des courrier de "menaces" disant que je dois payer une certaine somme.
De plus à aucun moment SFR n'a pris ma nouvelle adresse en compte, donc ces courriers arrivent chez mon ancien propriétaire à Londres.
J'ai envoyé tout les documents qu'on m'a demandé d'envoyer à la société de recouvrements de créances, afin d'obtenir une exonération car je suis dans mon droit, mais je n'ai jamais reçu de réponse de leur part.
Par ailleurs l'huissier en question qui a envoyé le dernier courrier ne répond pas non plus à mes messages.
En gros personne n'écoute ce que j'ai à dire et ils continuent juste à m'envoyer des courriers "mençants" à mon ancienne adresse dont je commence à en avoir assez.
Je ne peux me rendre au tribunal d'instance en France étant donné que je vis à Londres.
Voilà pourquoi je posais la question de quoi faire depuis l'étranger?
Je n'ai pas reçu d'assignation, juste des courrier de "menaces" disant que je dois payer une certaine somme.
De plus à aucun moment SFR n'a pris ma nouvelle adresse en compte, donc ces courriers arrivent chez mon ancien propriétaire à Londres.
J'ai envoyé tout les documents qu'on m'a demandé d'envoyer à la société de recouvrements de créances, afin d'obtenir une exonération car je suis dans mon droit, mais je n'ai jamais reçu de réponse de leur part.
Par ailleurs l'huissier en question qui a envoyé le dernier courrier ne répond pas non plus à mes messages.
En gros personne n'écoute ce que j'ai à dire et ils continuent juste à m'envoyer des courriers "mençants" à mon ancienne adresse dont je commence à en avoir assez.
Je ne peux me rendre au tribunal d'instance en France étant donné que je vis à Londres.
Voilà pourquoi je posais la question de quoi faire depuis l'étranger?
lou-garou
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27 mars 2009 à 00:20
27 mars 2009 à 00:20
Il dit qoi le courrier de l'huissier ?
lou-garou
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27 mars 2009 à 00:37
27 mars 2009 à 00:37
Si le courrier de l'huissier est une simple lettre de relance, il faut répondre (il peut à ce stade discuter), à défaut c'est lui qui aura charge de fare délivrer une ordonnance d'injonction de payer qui deviendra jugemnt au bout de 2 mois, si on n'a pas fait opposition pour aller se défendre devant le tribunal d'instance.
Après la notification du jugement, ne reste plus qu'à l'huissier de réclamer la somme due, si le tribunal l'a confirmé.
Quant à porter plainte au pénal, je n'y crois pas trop, et surtout ça ne suspend p lction d'injonction de payer.
Après la notification du jugement, ne reste plus qu'à l'huissier de réclamer la somme due, si le tribunal l'a confirmé.
Quant à porter plainte au pénal, je n'y crois pas trop, et surtout ça ne suspend p lction d'injonction de payer.
alissabru
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lou-garou
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27 mars 2009 à 00:44
27 mars 2009 à 00:44
Mais je ne sais plus quoi faire si personne ne répond ni à mes courriers, ni à mes emails...rien!
J'ai passé 20 minutes au téléphone avec la société de recouvrement, après quoi je leur ai envoyé tous les justificatifs de ma bonne foi.
Que puis-je faire de plus si on ne me répond même pas????????????
Je ne peux donc même pas me défendre contre ce harcèlement???
Alors que je suis dans mon droit et que j'ai fourni tout ce qu'on m'a demandé de fournir???
Qu'est ce que cela peut vouloir dire?
Par ailleurs, si ils n'ont même pas la bonne adresse? que peuvent ils faire?
En gros, moi personne honnête TOUT LE TEMPS, je conseillerai aux personnes dans mon cas, qui déménagent à l'étranger et qui doivent résilier leur contrat, de juste diparaitre dans la nature. Suspendre le prélèvement automatique et de diparaitre!!!
Voilà où ça mène quand on est trop honnête!!!!!
Merci pour vos réponses en tout cas!!!
J'ai passé 20 minutes au téléphone avec la société de recouvrement, après quoi je leur ai envoyé tous les justificatifs de ma bonne foi.
Que puis-je faire de plus si on ne me répond même pas????????????
Je ne peux donc même pas me défendre contre ce harcèlement???
Alors que je suis dans mon droit et que j'ai fourni tout ce qu'on m'a demandé de fournir???
Qu'est ce que cela peut vouloir dire?
Par ailleurs, si ils n'ont même pas la bonne adresse? que peuvent ils faire?
En gros, moi personne honnête TOUT LE TEMPS, je conseillerai aux personnes dans mon cas, qui déménagent à l'étranger et qui doivent résilier leur contrat, de juste diparaitre dans la nature. Suspendre le prélèvement automatique et de diparaitre!!!
Voilà où ça mène quand on est trop honnête!!!!!
Merci pour vos réponses en tout cas!!!
lou-garou
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alissabru
27 mars 2009 à 01:00
27 mars 2009 à 01:00
une société de recouvrement, on peut l'ignorer, elle n'intervient qu'à titre amiable et n'est payée que si le débiteur paie.
Quand l'huissier est saisi, on put tenter de discuter dans un premier temps, à défaut il n'y a qu'à guetter l'ordonnance d'injonction de payer pour faire opposition et aller se défendre devant le juge de l'éxécution au tribunal d'instance.
Ensuite, si on est condamné et qu'on ne paie pas, on peut être saisi.
A la base, nous sommes dans le cadre d'un contrat de droit civil, dont l'exécution, c'est le paiement de la mensualité, a été rompu.
On peut aussi de passer par un médiateur aurpès des mairies et des tribunaux, à une association de consommateurs.
Quand l'huissier est saisi, on put tenter de discuter dans un premier temps, à défaut il n'y a qu'à guetter l'ordonnance d'injonction de payer pour faire opposition et aller se défendre devant le juge de l'éxécution au tribunal d'instance.
Ensuite, si on est condamné et qu'on ne paie pas, on peut être saisi.
A la base, nous sommes dans le cadre d'un contrat de droit civil, dont l'exécution, c'est le paiement de la mensualité, a été rompu.
On peut aussi de passer par un médiateur aurpès des mairies et des tribunaux, à une association de consommateurs.
Le courrier dit que en cas de non paiement ils solliciterons le tribunal compétent.
Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai envoyé tout le dossier à la société de recouvrement. Et rien!
Alors que j'ai toutes les preuves.
Ils auraient au moins pu me dire que le dossier n'est pas acceptable si c'est le cas!!! Rien, 0 réponses...de la part de personne!
Un courrier en non recommandé reçu de leur part est-il valable?
Que pensez-vous que je risque?
Je ne peux rien faire de plus depuis Londres!
Je vais essayer d'aller au consulat je pense.
J'ai déjà envoyé beaucoup de courriers en recommandés avec AR, personne ne me répond normalement chez SFR, personne ne répond dans la société de recouvrement et personne chez l'huissier....c'est dingue!!!!
Voilà pourquoi je veux PORTER PLAINTE POUR HARCELEMENT!
Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai envoyé tout le dossier à la société de recouvrement. Et rien!
Alors que j'ai toutes les preuves.
Ils auraient au moins pu me dire que le dossier n'est pas acceptable si c'est le cas!!! Rien, 0 réponses...de la part de personne!
Un courrier en non recommandé reçu de leur part est-il valable?
Que pensez-vous que je risque?
Je ne peux rien faire de plus depuis Londres!
Je vais essayer d'aller au consulat je pense.
J'ai déjà envoyé beaucoup de courriers en recommandés avec AR, personne ne me répond normalement chez SFR, personne ne répond dans la société de recouvrement et personne chez l'huissier....c'est dingue!!!!
Voilà pourquoi je veux PORTER PLAINTE POUR HARCELEMENT!
lou-garou
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27 mars 2009 à 01:12
27 mars 2009 à 01:12
La société de recouvrement a été saisie par SFR, elle représente donc SFR, et ce n'est pas son rôle de défendre vos intérêts.
Il n'y a plus qu'à attendre de avoir ce que va faire SFR, soit abandonner son action, soit saisir un huissier pour une ordonnance d'injonction de payer.
Le mieux, si vous avez copies de tous les documents, est de prendre conseil auprès d'une association de consommateurs, voire de la DGCCRF (qui normalement renseignent les particuliers), voir d'un médiateur (se renseigner à la mairie) - ancien professionnel du droit qui donne des consultations gratuites.
Il n'y a plus qu'à attendre de avoir ce que va faire SFR, soit abandonner son action, soit saisir un huissier pour une ordonnance d'injonction de payer.
Le mieux, si vous avez copies de tous les documents, est de prendre conseil auprès d'une association de consommateurs, voire de la DGCCRF (qui normalement renseignent les particuliers), voir d'un médiateur (se renseigner à la mairie) - ancien professionnel du droit qui donne des consultations gratuites.
La société de recouvrement n'a peut être pas le rôle de défendre mes intêrets mais c'est elle qui m'a indiqué la démarche à suivre concernant l'exonération.
J'aurai donc dû recevoir une réponse de leur part ou de celle de SFR peut importe après l'envoie de mon dossier complet! Je trouve cela inadmissible de ne recevoir ni un oui ni un non...que dalle!
Et en plus ils ne répondent pas non plus aux messages envoyés sur leur site.
En gros je suis là à présenter tous mes docs mais on ne m'entend pas, on ne regarder rien et on continue à envoyer les même courriers débiles avec des sommes différentes!!! C'est une HONTE de voir comme les gens ne travaille pas!!!
Je vous remercie pour vos réponses à mes questions.
Connaissant le directeur de sfr je crois qu'il ne me reste plus qu'à le contacter.
Mais je serai ravie d'aller au tribunal car mon dossier est complet pour les avoir.
Seulement je n'ai pas que ça à faire et encore une fois je vis à l'étranger.
Merci encore!
J'aurai donc dû recevoir une réponse de leur part ou de celle de SFR peut importe après l'envoie de mon dossier complet! Je trouve cela inadmissible de ne recevoir ni un oui ni un non...que dalle!
Et en plus ils ne répondent pas non plus aux messages envoyés sur leur site.
En gros je suis là à présenter tous mes docs mais on ne m'entend pas, on ne regarder rien et on continue à envoyer les même courriers débiles avec des sommes différentes!!! C'est une HONTE de voir comme les gens ne travaille pas!!!
Je vous remercie pour vos réponses à mes questions.
Connaissant le directeur de sfr je crois qu'il ne me reste plus qu'à le contacter.
Mais je serai ravie d'aller au tribunal car mon dossier est complet pour les avoir.
Seulement je n'ai pas que ça à faire et encore une fois je vis à l'étranger.
Merci encore!
aska louna
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27 mars 2009 à 10:08
27 mars 2009 à 10:08
ne t inquiete en aucunes facons...
le but des sociétés de recouvrement c est de se faire payer une dette par n importe quel moyen ...
que la dette existe ou non .
surtout ne paie rien, car parfois ils te disent pour arreter la procédure il faut commencer a payer et on vous remboursera. or c est faux!!! commencer a payer c est reconnaitre la dette.
ensuite les courriers que tu recois de la société ou de l hussier ne sont pas en LR/AR donc n ont aucunes valeur...
je te conseille de te rapprocher de la DGCCRF comme dit plus haut, et de menacer la société de recouvrement de porter plainte pour harclement.... crois moi ca les calme !
pour ce qui est de porter plainte, tu peux... mais ca va te couter énormément de temps.
tu peux déja passer par la DGCCRF ils feront les courriers qui vont bien.
ps: cette société c est pas intrum ? regarde sur ce meme site, les pratiques d intrum sont plus que douteuses...
ils ont agressif et ne veulent rien entendre...
sur ce courage !
le but des sociétés de recouvrement c est de se faire payer une dette par n importe quel moyen ...
que la dette existe ou non .
surtout ne paie rien, car parfois ils te disent pour arreter la procédure il faut commencer a payer et on vous remboursera. or c est faux!!! commencer a payer c est reconnaitre la dette.
ensuite les courriers que tu recois de la société ou de l hussier ne sont pas en LR/AR donc n ont aucunes valeur...
je te conseille de te rapprocher de la DGCCRF comme dit plus haut, et de menacer la société de recouvrement de porter plainte pour harclement.... crois moi ca les calme !
pour ce qui est de porter plainte, tu peux... mais ca va te couter énormément de temps.
tu peux déja passer par la DGCCRF ils feront les courriers qui vont bien.
ps: cette société c est pas intrum ? regarde sur ce meme site, les pratiques d intrum sont plus que douteuses...
ils ont agressif et ne veulent rien entendre...
sur ce courage !
Oh merci vraiment vraiment beaucoup!
Ca me calme un peu là car vraiment j'avoue que de me battre contre des murs c'est quelque chose que je ne sais pas faire. Surtout que comme je l'ai écris plus haut à chaque fois je renvoie les mêmes documents qui prouvent ma bonne foi.
La société de recouvrement est EFFICO; ce qui est est dommage c'est que dès la récéption du courrier je les ai contacté immédiatement et on m'a très gentillement renseigné. Par la suite j'ai tout fait comme cela m'a été indiqué et depuis rien...juste les mêmes courriers menaçants!
Je vais faire comme vous me l'avez indiqué et me rapprocher de la DGCCRF.
Ce qui me met en colère c'est ce harcèlement alors que je leur met sous le nez à chaque fois les docs qu'ils réclament. MARRE!!!!!!!!
Merci mille fois à vous!!!!!
Ca me calme un peu là car vraiment j'avoue que de me battre contre des murs c'est quelque chose que je ne sais pas faire. Surtout que comme je l'ai écris plus haut à chaque fois je renvoie les mêmes documents qui prouvent ma bonne foi.
La société de recouvrement est EFFICO; ce qui est est dommage c'est que dès la récéption du courrier je les ai contacté immédiatement et on m'a très gentillement renseigné. Par la suite j'ai tout fait comme cela m'a été indiqué et depuis rien...juste les mêmes courriers menaçants!
Je vais faire comme vous me l'avez indiqué et me rapprocher de la DGCCRF.
Ce qui me met en colère c'est ce harcèlement alors que je leur met sous le nez à chaque fois les docs qu'ils réclament. MARRE!!!!!!!!
Merci mille fois à vous!!!!!
aska louna
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27 mars 2009 à 10:38
27 mars 2009 à 10:38
je vous comprends...
moi j'etais dans ma bonne fois... et j ai payé comme une banane... et bien sur, payer c est reconnaitre sa dette...
bref je l ai eu dans le "derriere"... car une fois le doigt pris dans l engrenage... c est foutu !
la societé de recouvrement est mielleuse quand elle voit que vous ne faites pas de difficultés... apres ils changent de discourt...
sinon ils ont pas arreté d appeller ma famille en leur faisant peur en disant qu ils allaient tout me prendre que si ma famille ne payait pas bin ils iraient se servir, (alors que ma famille n avait rien a voir dedans, et je re-précise, j etais pas dans mon tort) ...
bref ils ont été calmé quand j ai dis que s ils continuaient a menacer ma famille j allais porter plainte.
la dame m'a méchament répondu on est dans notre droit de demander des renseignements...
encore une fois c est faux !!!! si j avais su, j aurais porté plainte pour atteinte a la vie privée, divulguation de vie privée et harcelement... (depuis j ai découvert ce forum... mais un peu tard )
surtout ne paie rien de rien !!!
courage et tiens nous au courant !
a bientot :)
moi j'etais dans ma bonne fois... et j ai payé comme une banane... et bien sur, payer c est reconnaitre sa dette...
bref je l ai eu dans le "derriere"... car une fois le doigt pris dans l engrenage... c est foutu !
la societé de recouvrement est mielleuse quand elle voit que vous ne faites pas de difficultés... apres ils changent de discourt...
sinon ils ont pas arreté d appeller ma famille en leur faisant peur en disant qu ils allaient tout me prendre que si ma famille ne payait pas bin ils iraient se servir, (alors que ma famille n avait rien a voir dedans, et je re-précise, j etais pas dans mon tort) ...
bref ils ont été calmé quand j ai dis que s ils continuaient a menacer ma famille j allais porter plainte.
la dame m'a méchament répondu on est dans notre droit de demander des renseignements...
encore une fois c est faux !!!! si j avais su, j aurais porté plainte pour atteinte a la vie privée, divulguation de vie privée et harcelement... (depuis j ai découvert ce forum... mais un peu tard )
surtout ne paie rien de rien !!!
courage et tiens nous au courant !
a bientot :)
Je vois très bien votre situation et je trouve cela inadmissible.
Evidemment on pense en premier par régler les choses à "l'amiable" et non pas de porter plainte, car on sait que on a fait les choses correctement et qu'on est dans notre droit. Seulement c'est bien triste comme les autres profite des gens honnêtes et sans histoire! Je crois qu'il faut dès le départ devenir agressif et quand ce n'est pas dans votre nature ce n'est pas facile.
Pour ma part je suis une personne plutôt timide qui fait les choses de façon honnête. Dans ce cas précis je n'ai fait que suivre les instructions de SFR. J'ai même des emails de leur part me demandant des justificatifs que j'avais déjà fourni.
Bref énormément d'incohérences et de bêtises, et je ne supporte pas ça.
Donc comme vous j'ai limite envie de porter plainte car c'est une histoire de dingue.
Si je vivais en France encore je pense que j'aurai trouvé tous les moyens de le faire, mais depuis l'étranger je galère...
Bref, je suis désolée pour votre histoire. Et je vous remercie encore de partager votre expérience.
Je posterai un message lorsque cette affaire sera terminée. Peut être du fond de ma cellule, qui sait ;-)
Merci encore.
Ma pensée du jour sera : trop bon, trop con!!!
Evidemment on pense en premier par régler les choses à "l'amiable" et non pas de porter plainte, car on sait que on a fait les choses correctement et qu'on est dans notre droit. Seulement c'est bien triste comme les autres profite des gens honnêtes et sans histoire! Je crois qu'il faut dès le départ devenir agressif et quand ce n'est pas dans votre nature ce n'est pas facile.
Pour ma part je suis une personne plutôt timide qui fait les choses de façon honnête. Dans ce cas précis je n'ai fait que suivre les instructions de SFR. J'ai même des emails de leur part me demandant des justificatifs que j'avais déjà fourni.
Bref énormément d'incohérences et de bêtises, et je ne supporte pas ça.
Donc comme vous j'ai limite envie de porter plainte car c'est une histoire de dingue.
Si je vivais en France encore je pense que j'aurai trouvé tous les moyens de le faire, mais depuis l'étranger je galère...
Bref, je suis désolée pour votre histoire. Et je vous remercie encore de partager votre expérience.
Je posterai un message lorsque cette affaire sera terminée. Peut être du fond de ma cellule, qui sait ;-)
Merci encore.
Ma pensée du jour sera : trop bon, trop con!!!
aska louna
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27 mars 2009 à 10:42
27 mars 2009 à 10:42
a, et j oubliais peut etre contacter UFC que choisir ?
aska louna
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27 mars 2009 à 10:53
27 mars 2009 à 10:53
hihihi !!!
j ai appris a ne plus me laisser faire... et devenir agressive parfois !
et comme vous dites trop bon trop c** !!!
a bientot ;)
j ai appris a ne plus me laisser faire... et devenir agressive parfois !
et comme vous dites trop bon trop c** !!!
a bientot ;)
lou-garou
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27 mars 2009 à 13:34
27 mars 2009 à 13:34
Votre litige est lié à l'exécution de votre contrat d'abonnement.
Pour sortir de votre affaire, soit vous pouvez vous entendre à l'amiable avec SFR, soit vous attendez l'ordonnance du tribunal (d'instance ou de grande instance, tout dépend du montant de la dette), pour faire opposition et allez vous faire entendre par le juge.
Vous pouvez appel à un intermédiaire pour défendre vos droits, qui ne peut pas être la société derecouvrement amiable ou l'huissier, comme par exemple une association de consommateurs ou votre assureur Protection Juridique si vous en avz un contrat de ce type (contrat de Protection Juridque ou garantie du même nom dans le contrat d'assurance Habitation). Les coordonnées de la société de Protection Juridique sont mentnnées dans les Conditions Générales des contrats d'assurance Habtation).
Vous pouvez aussi passer par un avocat (ces derniers ne font pas que du judiciaire dans les affaires de particulier en matière deDrit Civil.
Si vous allezau Pénal en portant plainte, il y a de grandes chances que votre dossier soit classé sans suite au bout de 6 mois, et si vous voulez aller jusqu'au bout vous devrez alors faire un nouveau dépôt de plainte avec constitution de partie civile en passant par un avocat (cout : de l'ordre de 1000 euros, sans compter les honoraires de l'avocat).
Bon courage.
Pour sortir de votre affaire, soit vous pouvez vous entendre à l'amiable avec SFR, soit vous attendez l'ordonnance du tribunal (d'instance ou de grande instance, tout dépend du montant de la dette), pour faire opposition et allez vous faire entendre par le juge.
Vous pouvez appel à un intermédiaire pour défendre vos droits, qui ne peut pas être la société derecouvrement amiable ou l'huissier, comme par exemple une association de consommateurs ou votre assureur Protection Juridique si vous en avz un contrat de ce type (contrat de Protection Juridque ou garantie du même nom dans le contrat d'assurance Habitation). Les coordonnées de la société de Protection Juridique sont mentnnées dans les Conditions Générales des contrats d'assurance Habtation).
Vous pouvez aussi passer par un avocat (ces derniers ne font pas que du judiciaire dans les affaires de particulier en matière deDrit Civil.
Si vous allezau Pénal en portant plainte, il y a de grandes chances que votre dossier soit classé sans suite au bout de 6 mois, et si vous voulez aller jusqu'au bout vous devrez alors faire un nouveau dépôt de plainte avec constitution de partie civile en passant par un avocat (cout : de l'ordre de 1000 euros, sans compter les honoraires de l'avocat).
Bon courage.
Bonjour,
Moi aussi j'ai le même problème, et je suis au Burkina Faso ...
Après ne je sais pas combien d'envois de justificatifs, ils me disent les avoir perdu ...
Sans compter ma mère qui est désemparée quand la société de recouvrement la harcèle alors qu'elle n'a rien a voir dans cette histoire !
Je suis content (ou pas! Car ça prouve vraiment l'abus de SFR) de n'être pas le seul ...
Ca en ai où de ton côté ?
Quelqu'un a un numéro direct d'une personne SFR qui est habilité à connaitre tout le dossier et qui a accès aussi aux archives. Le personnel de la hotline ne savent rien faire !!!
Bonne journée à tous
Moi aussi j'ai le même problème, et je suis au Burkina Faso ...
Après ne je sais pas combien d'envois de justificatifs, ils me disent les avoir perdu ...
Sans compter ma mère qui est désemparée quand la société de recouvrement la harcèle alors qu'elle n'a rien a voir dans cette histoire !
Je suis content (ou pas! Car ça prouve vraiment l'abus de SFR) de n'être pas le seul ...
Ca en ai où de ton côté ?
Quelqu'un a un numéro direct d'une personne SFR qui est habilité à connaitre tout le dossier et qui a accès aussi aux archives. Le personnel de la hotline ne savent rien faire !!!
Bonne journée à tous
aska louna
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31 mars 2009 à 16:32
31 mars 2009 à 16:32
sfr ou autres c est tous les memes...
pareil pour la hotline...
bref dans ton cas, appelle la société de recouvrement et menace les de porter plainte pour atteinte a la vie privée...
ils vont te dire qu ils ont le droit, mais non ... Ils n'auraient meme pas du évoquer le moidre fait de ta créance, meme a ta famille!!!
pareil pour la hotline...
bref dans ton cas, appelle la société de recouvrement et menace les de porter plainte pour atteinte a la vie privée...
ils vont te dire qu ils ont le droit, mais non ... Ils n'auraient meme pas du évoquer le moidre fait de ta créance, meme a ta famille!!!
lou-garou
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23 avril 2010
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31 mars 2009 à 21:41
31 mars 2009 à 21:41
Porter plainte ne sert à rien, la Justice n'a pas pour rôle de défendre les intérêt de la partie qui se prétend victime.
Surtout dans le cadre d'une procédure en injonction de payer.
Si le débiteur est parti à l'étranger ou est décédé, le débiteur a le droit de s'adresser à la famille.
Surtout dans le cadre d'une procédure en injonction de payer.
Si le débiteur est parti à l'étranger ou est décédé, le débiteur a le droit de s'adresser à la famille.
Porter plainte ne sert à rien? très bien.
Mais dans ce cas à quoi servent les services de consommateurs et doit on se laisser harceler sans rien faire???
En gros ce que vous dites c'est que les compagnies ont tous les droits et le consommateur aucun!
Je ne suis absolument pas d'accord. Il y a des moyens de se défendre et des sociétés qui protègent les gens, heureusement d'ailleurs!
Mais dans ce cas à quoi servent les services de consommateurs et doit on se laisser harceler sans rien faire???
En gros ce que vous dites c'est que les compagnies ont tous les droits et le consommateur aucun!
Je ne suis absolument pas d'accord. Il y a des moyens de se défendre et des sociétés qui protègent les gens, heureusement d'ailleurs!
lou-garou
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31 mars 2009 à 23:36
31 mars 2009 à 23:36
Quand on a signé un contrat et qu'on l'a exécuté, si à un moment donné on cesse de l'exécuter, l'autre partie est en droit de réclamer l'exécution, c'est à dire le paiement des sommes ou mensualités restant dues, qu'il s'agisse d'un contrat de téléphon mobile ou d'un contrat de location de bien immobilier, le principe est le même.
A ce stade, tout ce que peut obtenir le débiteur c'est un délai de grâce sous certaines conditions.
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Code civil et le code de procédure civile.
A ce stade, tout ce que peut obtenir le débiteur c'est un délai de grâce sous certaines conditions.
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Code civil et le code de procédure civile.
8 août 2016 à 12:10
J'ai trouvé comment porter plainte depuis l'étranger grâce à ce service permettant de porter plainte en ligne sur le site : http://www.porter-plainte.fr/
Ce service permet ainsi de rédiger une déposition de plainte respectant l'ensemble des informations nécessaires et obligatoires et de l'envoyer au Procureur de la République afin que celui-ci étudie et analyse la plainte dans les meilleurs conditions possibles
A vos claviers !