Vitrage cassé
soleil37
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16 déc. 2008 à 09:23
algod Messages postés 165 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2022 - 16 déc. 2008 à 09:54
algod Messages postés 165 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2022 - 16 déc. 2008 à 09:54
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 déc. 2008 à 09:46
16 déc. 2008 à 09:46
avez vous pensé à votre assurance responsabilité civile
fonctionne t'elle quand votre fils est au collège
cordialement
fonctionne t'elle quand votre fils est au collège
cordialement
algod
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mardi 9 janvier 2007
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27 mars 2022
23
16 déc. 2008 à 09:54
16 déc. 2008 à 09:54
Bonjour
(je ne suis pas juriste et peut-erte que je pousse un peu loin)
Personnellement, je demanderai au collège :
- La preuve irréfutable que c'est bien votre fils et son copain qui ont cassé le vitrage ( vidéo, photo, ...) car ils pouvaient etre au mauvais endroit au mauvais moment.
(ne pas oublier qu'un enfant peut "avouer" quelque chose (de faux) sous l'emprise de la peur ou parce qu'il n'aime pas la personne accusée ou que c'est lui le coupable, donc les témoignages des autres élèves sont à prendre avec des pincettes)
Si c'est bien lui :
- Demander la facture du remplacement du vitrage (pour ne pas payer 300 euros alors que ca ne vaut que 200 euros)
- Faire jouer son assurance (scolaire, civile ou autre).
Si c'est pas lui :
- Demander des excuses et que cette expulsion soit rayée de son livret scolaire.
Faite votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Commencé à l'amiable puis passé par l'avocat si le directeur ne veut rien savoir.
(je ne suis pas juriste et peut-erte que je pousse un peu loin)
Personnellement, je demanderai au collège :
- La preuve irréfutable que c'est bien votre fils et son copain qui ont cassé le vitrage ( vidéo, photo, ...) car ils pouvaient etre au mauvais endroit au mauvais moment.
(ne pas oublier qu'un enfant peut "avouer" quelque chose (de faux) sous l'emprise de la peur ou parce qu'il n'aime pas la personne accusée ou que c'est lui le coupable, donc les témoignages des autres élèves sont à prendre avec des pincettes)
Si c'est bien lui :
- Demander la facture du remplacement du vitrage (pour ne pas payer 300 euros alors que ca ne vaut que 200 euros)
- Faire jouer son assurance (scolaire, civile ou autre).
Si c'est pas lui :
- Demander des excuses et que cette expulsion soit rayée de son livret scolaire.
Faite votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Commencé à l'amiable puis passé par l'avocat si le directeur ne veut rien savoir.