Vitrage cassé
soleil37
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algod Messages postés 165 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
algod Messages postés 165 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Alors que les vrais coupables se sont sans doute sauvés en courant, mon fils et un de ses copains se retrouvent accusés d'avoir cassé un vitrage au collège . Résultat : deux jours d'exclusion et une facture de 300 euros par élève à payer ? A quoi sert l'assurance scolaire ? Me faut-il prendre un avocat ? merci de vos conseils
2 réponses
avez vous pensé à votre assurance responsabilité civile
fonctionne t'elle quand votre fils est au collège
cordialement
fonctionne t'elle quand votre fils est au collège
cordialement
Bonjour
(je ne suis pas juriste et peut-erte que je pousse un peu loin)
Personnellement, je demanderai au collège :
- La preuve irréfutable que c'est bien votre fils et son copain qui ont cassé le vitrage ( vidéo, photo, ...) car ils pouvaient etre au mauvais endroit au mauvais moment.
(ne pas oublier qu'un enfant peut "avouer" quelque chose (de faux) sous l'emprise de la peur ou parce qu'il n'aime pas la personne accusée ou que c'est lui le coupable, donc les témoignages des autres élèves sont à prendre avec des pincettes)
Si c'est bien lui :
- Demander la facture du remplacement du vitrage (pour ne pas payer 300 euros alors que ca ne vaut que 200 euros)
- Faire jouer son assurance (scolaire, civile ou autre).
Si c'est pas lui :
- Demander des excuses et que cette expulsion soit rayée de son livret scolaire.
Faite votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Commencé à l'amiable puis passé par l'avocat si le directeur ne veut rien savoir.
(je ne suis pas juriste et peut-erte que je pousse un peu loin)
Personnellement, je demanderai au collège :
- La preuve irréfutable que c'est bien votre fils et son copain qui ont cassé le vitrage ( vidéo, photo, ...) car ils pouvaient etre au mauvais endroit au mauvais moment.
(ne pas oublier qu'un enfant peut "avouer" quelque chose (de faux) sous l'emprise de la peur ou parce qu'il n'aime pas la personne accusée ou que c'est lui le coupable, donc les témoignages des autres élèves sont à prendre avec des pincettes)
Si c'est bien lui :
- Demander la facture du remplacement du vitrage (pour ne pas payer 300 euros alors que ca ne vaut que 200 euros)
- Faire jouer son assurance (scolaire, civile ou autre).
Si c'est pas lui :
- Demander des excuses et que cette expulsion soit rayée de son livret scolaire.
Faite votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Commencé à l'amiable puis passé par l'avocat si le directeur ne veut rien savoir.
