Violation secret des correspondances par weby
pestouille34
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pestouille34 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2008 - 11 déc. 2008 à 21:01
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2 réponses
rien car un email c'est comme une carte postale que tu envois par la poste... n'importe qui peu le lire .... quand on sait comment faire.
pestouille34
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Oui, certes tu as raison ... et ce n'est pas pour ce qu'il a pu lire car je n'y avais rien ni d' important, ni de confidentiel.. là n'est pas le débat! C'est le principe d'un tiers connu et en qui on a toute confiance qui me dérange plus.
Néanmoins lorsque ce délit est avéré et l'auteur connu s'est autre chose...
J'ai contacté la CNIL et l'hébergeur du site concerné. Ce dernier, très professionnel, après avoir pris connaissance de toute la situation, m'a gentiment expliqué le fonctionnement de leur contrat d'hébergement, la limite de leur responsabilité et m'a assuré de leur aide dans le cas où j'intenterai une action en justice.
Je suis donc en mesure de vous confirmer que non seulement il est interdit a quiconque, webmaster compris, de rentrer dans votre boite email et encore plus d'y lire les courriers qui y sont. Ceci s'appelle un délit de violation du secret des correspondances et est puni d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende assez élevée. Et l'hébergeur dés qu'il en a connaissance est obligé de vous apporter toute aide (via les sauvegardes....) vous permettant d'étoffer votre dossier au tribunal afin de ne pas engager sa responsabilité.
Avis aux amateurs malfaisants....... Wink
Néanmoins lorsque ce délit est avéré et l'auteur connu s'est autre chose...
J'ai contacté la CNIL et l'hébergeur du site concerné. Ce dernier, très professionnel, après avoir pris connaissance de toute la situation, m'a gentiment expliqué le fonctionnement de leur contrat d'hébergement, la limite de leur responsabilité et m'a assuré de leur aide dans le cas où j'intenterai une action en justice.
Je suis donc en mesure de vous confirmer que non seulement il est interdit a quiconque, webmaster compris, de rentrer dans votre boite email et encore plus d'y lire les courriers qui y sont. Ceci s'appelle un délit de violation du secret des correspondances et est puni d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende assez élevée. Et l'hébergeur dés qu'il en a connaissance est obligé de vous apporter toute aide (via les sauvegardes....) vous permettant d'étoffer votre dossier au tribunal afin de ne pas engager sa responsabilité.
Avis aux amateurs malfaisants....... Wink